REGIONS, REGIONALISME, REGIONALISATION. CLARIFICATIONS CONCEPTUELLES ET TERMINOLOGIQUES

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REGIONS, REGIONALISME, REGIONALISATION. CLARIFICATIONS CONCEPTUELLES ET TERMINOLOGIQUES REGION, REGIONALISM, REGIONALISATION. CONCEPTUAL AND TERMINOLOGICAL EXPLANATIONS Dinu BALAN Université Ştefan cel Mare, Suceava Rezumat: Regiuni, regionalisme, regionalizare. Clarificări conceptuale şi terminologice Acest studiu evidenţiază dimensiunea proteiformă a trei termeni-concept larg utilizaţi în vocabularul politic şi juridico-administrativ actual, în relaţie cu transformările produse pe plan european, dar şi naţional, legate de fenomenologia regionalizării şi a proceselor subsecvente. Abordarea noastră se centrează asupra aspectelor terminologice, relevând semnificaţia conceptelor analizate, dar şi implicaţiile practice, în plan politic, administrativ şi juridic ale unei cunoaşteri nuanţate a termenilor avuţi în vedere, într-un cadru interpretativ interdisciplinar. Subliniem relevanţa acestor termeni în procesul construcţiei Uniunii Europene. Chiar dacă este greu de probat o legătură directă între politicile regionale comunitare şi dezvoltarea direcţiei regionale, nu se poate trece cu vederea faptul că cele două fenomene se întrepătrund şi se intercondiţionează. Integrarea europeană şi impulsul regionalist nu sunt fenomene contradictorii, ci se înscriu în procesul mai amplu de reconsiderare a rolului statului într-o Europă lărgită. Regionalizarea şi regionalismul nu pot fi limitate însă la politicile regionale ale birocraţiei bruxelleze, procesele aflate în relaţie cu dezvoltarea regiunilor implicând o paletă de factori mult mai bogată. Abstract: This study points out the proteiphorme dimension of the three terms-concepts used in the actually political and juridical-administrative vocabulary, in relation with the transformations produced both in the European and national areas, in connection with the phenomenology of regionalization and its adjoining process. Our analysis is focused upon the terminological aspects and underlines both the signification and the practical implications of these concepts, in an interdisciplinary interpretation frame. We underline the importance of these terms in the European construction process. If they are difficult to prove an obvious relation between the regional politics of the European Union and the development of a regional tendency in Europe, they can say that the two phenomena cross and interfere themselves. The European integration and the regional tendency are not contradictory phenomena, but they join in the ample process concerning the new statute of the national state in a broader Europe. The regionalization and the regionalism don't only limit themselves at the regional politics of the bureaucracy from Brussels, so the process connected with the development of the regions involve very many factories. Copyright 2013 Codrul Cosminului, XIX, 2013, No. 1, p 108 Dinu Balan Résumé: Cette étude met en évidence la dimension protéiforme des trois termesconcepts qui sont beaucoup utilisés dans le vocabulaire politique, juridique et administratif contemporain, utilisation qui est en relation avec la phénoménologie de la régionalisation et des processus contigus. Notre abord compte sur les aspects terminologiques, en relevant la signification des concepts analysés, mais aussi les implications pratiques de la connaissance approfondie de ces termes, dans le domaine politique, administratif et juridique. L'étude cijoint s inscrive dans un cadre interprétatif interdisciplinaire. Nous soulignons l'importance de ces termes dans le processus de la construction européenne. Même s il est difficile à identifier une liaison directe entre les politiques régionales communautaires et le développement de la direction régionale, il est évident que celles-ci s emboîtent et interconnectent. L intégration européenne et l impulsion régionaliste ne sont pas des phénomènes contradictoires, mais s inscrivent dans le processus plus ample de reconsidération du rôle de l Etat dans une Europe élargie. Mais on ne peut pas limiter la régionalisation et le régionalisme aux politiques régionales de la bureaucratie de Bruxelles, les processus qui se trouvent en relation avec l essor des régions impliquant une palette de facteurs beaucoup plus riche et, peut-être, plus profonde. Keywords: region, regionalisme, regionalization, regional politics, Europe, European Union, national state Introduction Cette étude met en évidence la dimension protéiforme des trois termesconcepts qui sont beaucoup utilisés dans le vocabulaire politique, juridique et administratif contemporain, utilisation qui est en relation avec la phénoménologie de la régionalisation et des processus contigus. Notre abord compte sur les aspects terminologiques, en relevant la signification des concepts analysés, mais aussi les implications pratiques de la connaissance approfondie de ces termes, dans le domaine politique, administratif et juridique. L'étude ci-joint s inscrit dans un cadre interprétatif interdisciplinaire. L Europe est un espace de la diversité. Les influences et les liaisons s y mêlent ethniquement et linguistiquement, dynastiquement et politiquement, économiquement et institutionnellement dans un véritable creuset. L histoire de l Europe est elle-même une où des mouvements diamétralement opposés contournèrent une dialectique irréfutable: des forces centrifuges et des forces centripètes entrèrent en collision, forgeant un cadre politique et culturel ayant une physionomie à part. Du point de vue politique et territorial, l idée impériale fut contrebalancée le long du Moyen Age tout entier par la tendance d émiettement, de conservation des particularismes locaux et régionaux, tendance normale, d ailleurs, vers une époque révolue, dans laquelle les communications et les éléments de liaison entre des grandes masses d hommes étaient difficiles 1. Il est normal que les éléments locaux et régionaux, transmis le long du 1 Certains auteurs inclinent vers l accentuation des rivalités politiques de la période du Moyen Age (voir, par exemple, Krzysztof Pomian, L'Europe et ses nations, Paris, Gallimard, Régions, régionalisme, régionalisation 109 temps, ainsi que la conscience même des particularités et des différences représentent une constante de l histoire européenne. Après la disparition de l Empire Romain d Ouest et jusqu à la création des Etats centralisés de plusieurs points de vue et ultérieurement, l Europe est une mosaïque. La diversité, l émiettement féodal, le caractère patrimonial du pouvoir, les conquêtes et l instabilité politique 2 contribuèrent décisivement à la création des entités régionales distinctes. Au Moyen Age, les groupes sociaux, politiques, religieux se manifestèrent avec plus d intensité que les communautés ethniques. Les solidarités traditionnelles, liées de famille, croyance, province ou pays étaient beaucoup plus puissantes que celles ethniques ou nationales. Celles-ci acquièrent graduellement de la cohésion et arrivèrent à constituer des éléments de référence dans les rapports interhumains, culturels et politiques, vers la fin de l époque médiévale. L historien Konstantin Symmons Symonolewicz affirma que chez les hommes du Moyen Age exista un sentiment extrêmement complexe d appartenance, ayant une triple structure: religieuse, politique et ethnique 3. Précision importante, qu on doit corréler avec une autre opinion, conformément à laquelle l apparition de la conscience nationale ne peut être déplacée plus tôt que le XVII-ème siècle 4. La transition de la solidarité traditionnelle à celle moderne et la séparation des nations commencèrent à être plus clairs dès le XVIII-ème siècle. La modernité et la création des Etats nationaux atténueront cette tendance d identification avec les formes de solidarité locales et régionales. Mais l Europe, ébranlée par les deux guerres mondiales et par les transformations survenues dans la société et dans les consciences dans la seconde moitié du XX-ème siècle, redécouvrit le rôle des régions. Les collectivités locales et régionales, plus proches des hommes que des Etats nationaux, devinrent aptes à susciter les loyautés des Européens de plus en plus indifférents vis-à-vis les valeurs nationales 5. Aux débuts de la construction européenne, la politique régionale ne représenta pas une priorité pour les forums communautaires. Et lorsque celle-ci s imposa, un puissant caractère économique prédomina, visant la réduction des décalages entre les régions. On retrouve le Comité de Politique Régionale (CPR), créé au niveau 1990), pendant que des autres auteurs mirent en évidence l unité de conscience, de civilisation et de destinée historique de l Europe (Denis de Rougemont, Vingt-huit siècles d'europe. La conscience européenne à travers les textes, d'hesiod à nos jours, Paris, Payot, 1961; Idem, L'avenir est notre affaire, Paris, Editions du Seuil, 1978). 2 Pour une présentation du cadre historique, voir Alexandru-Florin Platon, Laurenţiu Rădvan, Bogdan-Petru Maleon, O istorie a Europei de Apus în Evul Mediu. De la Imperiul Roman târziu la marile descoperiri geografice (secolele V-XVI) [Une histoire de l Europe d Ouest au Moyen Age. De l Empire Romain tardif aux grandes découvertes géographiques (les V- ème XVI-ème siècles)], Iaşi, Editura Polirom, 2010, passim. 3 Konstantin Symmons Symonolewicz, National Consciousness in Medieval Europe, en Canadian Review of Studies in Nationalism, VIII, 1981, 1, p Voir Karl Ferdinand Werner, Les nations et le sentiment national dans l'europe médiévale, en Revue historique, no. 496, 1970, pp Voir J.F. Deniau, L'Europe interdite, Paris, Editions du Seuil, 1977, p. 258. 110 Dinu Balan communautaire en 1975, dans une optique essentiellement économique, avec le but d appuyer les régions situées au-dessus la moyenne communautaire comme niveau de développement 6. Il n est pas moins vrai que la conclusion en 1980 de la Convention concernant la coopération transfrontalière des collectivités locales se produisit sous l égide du Conseil de l Europe. Le Congrès des puissances régionales et locales, organe de la démocratie locale européenne, avec des attributions dans la consultation de la population concernant différents aspects d intérêt local et régional, s affirma toujours à l intermédiaire du Conseil de l Europe. Le syntagme même d Europe des régions, qui va faire une carrière impressionnante, devenant une formule cliché, apparut à peine au début des années 1970, dans les œuvres des auteurs concernés par les entraves mises par les Etats nationaux devant une véritable intégration européenne 7. A peine les dernières quatre décennies, le régionalisme, avec sa pléiade de concepts et son bagage protéique de significations que ceux-ci dégagent, devint courant. Les termes de région, régionalisme, régionalisation sont susceptibles de plusieurs sens et font référence à des aspects très différents 8. Il est éloquent de parcourir en ce sens, n importe combien succinctement, la littérature de spécialité. Il s impose, par conséquent, de faire les précisions nécessaires, pour éliminer les confusions dans l abord d un thème d une complexité pareille. I. Le concept de région la difficulté d élaborer une définition Sans doute, le plus ancien des termes véhiculés dans l étude ci-jointe est celui de région. L Europe des régions semble être un syntagme entièrement accepté aujourd hui. Pourtant, afin d éviter l anachronisme, il est nécessaire de traiter de manière critique le concept en cause. Le terme regio provient du latin regere, signifiant tracer une ligne ou une frontière. Initialement, il représenta un synonyme pour province. Dans cette acception, le terme est ancien et désigne des réalités politico territoriales éloignées dans le temps. Mais on doit noter qu on prend en considération seulement l espace comme tel 9. Parfois, ce rapport dans l espace a à ses bases un spécifique régional et local extrêmement prononcé. C est le cas de l Italie, (2006)_en.pdf ( ). 7 Apud Corneliu Liviu Popescu, Autonomia locală şi integrarea europeană [L autonomie locale et l intégration européenne], Bucureşti, Editura All Beck, 1999, p Jacques de Lanversin, La Région et l'aménagement du territoire, 3 ème édition, Paris, Librairies techniques, 1979; Jean Charpentier, Christian Engel (sous la direction de), Les régions de l'espace communautaire, Nancy, Presses Universitaires de Nancy, 1992; Altera, no. 9, 1998; Michael Emerson, The EU s New Black Sea Policy. What kind of regionalism is this?, en CEPS Working Document, No. 297/July 2008 (on-line: etc. 9 Jacques de Lanversin, op. cit., p Régions, régionalisme, régionalisation 111 où, le long de son histoire, existèrent des espaces délimités géographiquement, indépendants politiquement, dominés en général par une ville puissante 10. En contexte contemporain, il est difficile d élaborer une définition de la région qui soit unanimement acceptée, grâce à la diversité des perspectives desquelles cette notion est abordée. Pourtant, les définitions attribuées à la région par les différentes institutions européennes contiennent une série d éléments communs. Ceux-ci sont, en principal, l espace (avec des limites plus ou moins présentes), la collectivité humaine qui occupe cet espace-là et qui possède des traits spécifiques, ainsi qu une certaine unité ou identité et, finalement, les compétences attribuées à la région. Mais l équivoque persiste. La définition de la région se réalise ayant à sa base des critères politico juridiques par le Conseil de l Europe et des critères prépondérants économiques par l Union Européenne, préoccupée, en spécial, par les politiques de cohésion et par les politiques régionales. Dans le sens de ce qu on vient de mentionner, le Conseil de l Europe définit la région comme étant une unité administrative territoriale intermédiaire, située entre le niveau d Etat et celui local, les autorités de laquelle sont élues par vote et qui bénéficie de moyens financiers pour l affirmation et le soutien de son autonomie. Le Conseil des Régions Européennes, à son tour, conçoit les régions comme étant les collectivités territoriales situées hiérarchiquement sous le niveau d Etat et qui disposent de représentation politique, ayant des organes élus. L Assemblée des Régions définit les régions comme ces entités politiques de niveau immédiatement inférieur à l Etat, qui disposent de certaines compétences exercées par un gouvernement, qui, à son tour, est responsable devant une assemblée élue de manière démocratique. La Charte Communautaire de la Régionalisation, document élaboré par le Parlement Européen le 18 novembre 1988 et adoptée en tant que document officiel par les Communautés Européennes le 19 décembre 1988, définit la région, au 1-er article, comme un territoire qui forme, du point de vue géographique, une unité nette ou un ensemble similaire de territoires dans lequel il y a de la continuité, dans lequel la population possède certains éléments communs et qui désire garder sa spécificité ainsi résultée et la développer au but de stimuler le progrès culturel, social et économique. Ensuite, à l alinéa (3) du même article premier, on spécifia que les différentes dénominations et la nature juridico-politique que ces entités peuvent recevoir dans les différents Etats communautés autonomes, landes, nationalités etc. n excluent pas des considérations établies dans la Charte ci-jointe. L article 2 de la Charte affirme, aussi, de manière expresse que les Etats membres de la Communauté Européenne sont invités, tenant compte de la volonté populaire, la tradition historique et la nécessité d une administration efficace et adéquate des fonctions que leur reviennent en spécial en matière de planification et développement économique, à institutionnaliser dans leurs territoires (ou à maintenir là où il y en a) les régions dans le sens de l article 1 de cette Charte Martin Clark, Modern Italy ( ), London, New York, Longman, 1984, p Voir, largement, Ioan Alexandru, Tratat de administraţie publică [Traité d administration 112 Dinu Balan Au-delà de ces définitions à caractère plus ou moins officiel, il est impossible à surprendre le concept de région dans une formule qui suscite l adhésion générale, parce que le nombre de critères qui peuvent contribuer à la délimitation d une région est sans fin: attributs physico géographiques, traits économico géographiques, aspects historiques, de tradition et de culture, traits socio économiques, de langue etc. L Union Européenne considéra la région comme étant l échelon immédiatement inférieur à celui de l Etat, échelon qui, en fonction des compétences qu on lui accorda dans le cadre des systèmes centralisés ou qu il accorda à soi-même dans le cadre des systèmes fédérales, géra sur plan administratif et politique une communauté territoriale dont la dimension varie beaucoup. Tout en faisant une comparaison entre cette définition et celle formulée par le Conseil de l Europe, on remarque son caractère administratif, utilisant comme critère d appréciation de la région les compétences dont elle dispose. On remarque, aussi, le même manque de préoccupation concernant la dimension de la région. Mais celui-ci est utilisé conceptuellement par les forums communautaires, comme on vient de mentionner, en étroite liaison avec la politique régionale et l intérêt pour le développement de la cohésion économique et sociale, promue à l intermédiaire des fonds structuraux et de développement. On dressa un Nomenclateur des Unités Territoriales Statistiques (NUTS), basé sur une série de critères unitaires pour la mise en évidence de la situation économique et sociale des régions et pour la projection des politiques régionales, en vue de la diminution des décalages existant entre les différentes zones de l Europe. De cette manière, on tint compte de: 1) la correspondance entre le Nomenclateur et les divisions institutionnelles des Etats membres; 2) l exclusion des arrangements institutionnels à caractère spécifique, créés pour un but bien déterminé; 3) qu il n y a point de superposition entre le niveau régional et les collectivités à caractère local. Conformément au schéma prévu par le Nomenclateur des Unités Territoriales Statistiques, on mit en évidence trois types de régions: NUTS 1, respectivement régions sociales économiques de grandes dimensions, groupant plusieurs régions de base; NUTS 2, constituant les régions de base et le cadre de référence pour l implémentation des politiques régionales au niveau communautaire; NUTS 3, c'està-dire des régions de dimensions restreintes 12. En accord avec les prévisions réglementaires, on prévoit la limite minimale et maximale pour chaque type de région: pour NUTS 1, un minimum de 3 millions d habitants et un maximum de 7 millions; pour NUTS 2, , respectivement 3 millions habitants; pour NUTS 3, la limite inférieure est de , pendant que celle maximale de habitants 13. La classification NUTS valable du 1-er janvier 2008 jusqu à 31 décembre 2011 comprend 97 régions NUTS 1, 271 régions NUTS 2 et 1303 régions NUTS publique], Bucureşti, Editura Universul Juridic, 2008, p Gurutz Jáurequi, Naţiunea şi statul naţional în perspectiva Uniunii Europene [La nation et l Etat national de la perspective de l Union Européenne], en ALTERA, 1999, no. 10, p. 70 et les suivantes. 13 Regulation EC/ No. 1059/2003 establishing the common classification of territorial units for statistics (NUTS), on-line: Régions, régionalisme, régionalisation 113 En vision communautaire, tout en tenant compte de l ascendance de la réalité régionale, les régions ont un rôle majeur pour la réalisation des objectifs fondamentaux établis par les forums de l Union Européenne: celles-ci contribuent au développement économique et à la réalisation de l objectif de cohésion économique et sociale; elles contribuent au rapprochement nécessaire des citoyens de la réalité de l Union Européenne, faisant possible une plus grande démocratisation institutionnelle; troisièmement, les régions sont les exposantes d une Europe pluraliste dans laquelle cohabitent des
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