PLAN LOCAL D URBANISME. Commune de GEISPOLSHEIM Département du Bas-Rhin. Projet d aménagement et de développement durable

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Communauté Urbaine de Strasbourg Commune de GEISPOLSHEIM Département du Bas-Rhin PLAN LOCAL D URBANISME Projet d aménagement et de développement durable Dossier Approuvé Octobre TABLE DES MATIERES
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Communauté Urbaine de Strasbourg Commune de GEISPOLSHEIM Département du Bas-Rhin PLAN LOCAL D URBANISME Projet d aménagement et de développement durable Dossier Approuvé Octobre 2007 TABLE DES MATIERES TDM INTRODUCTION... p.1 LES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT... p.2 LES ORIENTATIONS GENERALES D URBANISME ET D AMENAGEMENT p.3 I. ASSURER LA SANTÉ PUBLIQUE... p.3 A) - Nuisances sonores... p.4 B) - Qualité de l air et de l eau... p.5 C) -Prise en compte des risques naturels et technologiques... p.5 II. VALORISER LE PATRIMOINE NATUREL ET BÂTI...p.6 III. ECONOMISER ET VALORISER LES RESSOURCES...p.7 A) - Economiser le foncier... p.7 B) - Développer les transports publics... p.8 C) -Valorisation des déchets... p.8 D) -Aménagement et ressource en eau... p.9 E) - Maîtriser la consommation de l espace... p.9 IV. ASSURER LA DIVERSITÉ DE L OCCUPATION DES TERRITOIRES...p.10 A) - Equilibre entre développement urbain, protection de l environnement et préservation agricole... p.10 B) - Diversité des fonctions urbaines... p.10 C) -Diversité de l habitat... p.11 D) -Diversité économique... p.12 V. Favoriser l intégration urbaine des populations... p.12 A) - Présence et accessibilité des services urbains... p.13 B) - Prise en compte des problèmes spécifiques aux populations marginales ou particulières... p.13 C) -Espaces publics... p.14 - 1 - I. INTRODUCTION Le projet d aménagement et de développement durable définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L.110 et L du code de l urbanisme, les orientations d urbanisme et d aménagement retenues par la collectivité, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l environnement. Ces orientations se déclinent selon trois axes majeurs : 1 er axe : La préservation de l'environnement et de la santé publique Selon les souhaits exprimés par notre population lors des phases de concertation, la lutte contre le bruit constitue la priorité majeure. Parmi les autres préoccupations exprimées viennent ensuite la valorisation du patrimoine naturel remarquable et du patrimoine bâti. La préservation de notre environnement passe également par la prévention des risques naturels, la maîtrise de l'énergie et la valorisation des déchets. 2 ème axe : Le soutien à un développement économique maîtrisé : Ce soutien doit être global et passe par l'amélioration de l'accès aux transports en commun, par l'aide au maintien et au développement des commerces de proximité, mais également par le maintien et le développement des exploitations agricoles. Le développement des zones d'activités doit être conditionné toutefois à l'aménagement des dessertes appropriées. 3 ème axe : La consolidation d'une identité et d'une cohésion communale : La poursuite et le développement du soutien à la vie associative constitue un point fondamental de cette cohésion. Elle passe également par la mise en place de nouveaux équipements publics permettant notamment le renforcement de l'animation du quartier Gare. La mixité de l'habitat devra également contribuer à cet objectif. L'enjeu de ce projet est important puisqu'il déterminera pour une période de 20 ou 30 ans notamment le devenir de Geispolsheim en terme d'urbanisme et par conséquent l'avenir de notre commune dans de nombreux domaines. - 2 - II. LES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT Pour l essentiel, les grands objectifs de la collectivité publique correspondent à la volonté : - de maîtriser le développement de la commune pour ne pas poursuivre au rythme exponentiel de ces dernières décennies, - d assurer le maintien d une fonction agricole importante et de ses perspectives d évolution, - de préserver le patrimoine bâti d origine rural tout en permettant son évolution dans le respect de ses caractéristiques essentielles, - de préserver le patrimoine naturel et l environnement de la commune, - d améliorer la prise en compte de l environnement tant dans le document de planification urbaine que dans les projets ou les opérations futures. - de limiter l impact des infrastructures routières existantes ou futures sur les populations présentes ou à venir tout en assurant une réponse adaptée aux besoins de déplacements des populations à l intérieur de la commune comme à l échelle de l agglomération - de favoriser le maintien et la croissance de l activité économique sur le ban communal en général et en particulier dans les quartiers industriels Nord dont la collectivité publique entend poursuivre le développement. Ces grands objectifs de développement sont encadrées par un objectif global d équilibre harmonieux et complémentaire entre les deux entités principales qui composent la commune, le quartier Village et le quartier Gare. Cet objectif ne signifie pas que le développement se fera de façon symétrique et que chaque projet devra trouver son pendant dans l autre entité urbaine dans la recherche d une hypothétique politique d équilibre parfait, mais plutôt d éviter de provoquer des déséquilibres préjudiciables au fonctionnement global de Geispolsheim. - 3 - III. LES ORIENTATIONS GENERALES D URBANISME ET D AMENAGEMENT Les orientations générales s articulent autour des enjeux identifiés durant les phases d analyse et de diagnostic. Ces enjeux sont pour l essentiel la maîtrise de la croissance urbaine, le passage d un statut de commune péri-urbaine à celui d une commune de plus en plus intégrée à l agglomération, l utilisation optimale des équipements publics notamment scolaires, la réponse aux besoins des ménages en matière de logement en trouvant les conditions d une diversification de l habitat et d une mixité du parc de logement, de préserver les conditions du fonctionnement écologique du territoire tout en assurant son développement, de favoriser des modes de déplacement et une organisation viaire respectueuse du cadre de vie. Les orientations d urbanisme et d aménagement qui en découlent se déclinent à partir des grands principes suivants : - Assurer la santé publique - Assurer la diversité de l occupation des territoires et des fonctions urbaines - Favoriser l intégration urbaine des populations - Valoriser le patrimoine naturel et bâti - Economiser et valoriser les ressources I. ASSURER LA SANTÉ PUBLIQUE La prise en compte de la santé publique dans le cadre du Plan Local d Urbanisme de Geispolsheim passe par une meilleure prise en compte des risques naturels, technologiques et des différentes nuisances ou pollutions existantes ou futures, sans entraver le développement de la Commune. La nuisance essentielle présente sur la commune résulte des infrastructures de transport terrestre existantes ou projetées, au premier rang desquelles figurent les autoroutes et la future rocade Sud. Viennent ensuite les nuisances liées à la circulation automobile au sein des quartiers. Les effets sur le cadre de vie des habitants des infrastructures de transport et notamment de la rocade sud devront être limités au maximum. A son niveau et à son échelle, le PLU inscrira les mesures nécessaires à cette limitation des impacts identifiés, notamment sonores et paysagés. - 4 - A) - Nuisances sonores L émergence forte de cette nuisance dans les préoccupations des habitants comme dans celles de la puissance publique impose la mise en place d une politique adaptée dans le PLU. Cette politique passera par l inscription des compléments aux réseaux piétons, cyclables et routiers sous la forme d emplacements réservés en s appuyant sur le contenu du plan de déplacement local Sud Ouest. Parmi ceux-ci, on peut citer à long terme la réorganisation progressive des accès aux zones d activité, avec la réalisation d un bouclage entre la RD 400, les secteurs d activités prévus le long de celle-ci, la zone du Forlen et celle de la Vigie. Ces nuisances sonores émanant pour l essentiel du trafic des infrastructures de transport terrestre, la collectivité a fait le choix d éloigner les extensions futures de la commune autant que possible de ces sources de pollutions. Au Village, cette orientation se traduit par la réduction du secteur d extension prévu au Nord-Ouest dans le POS précédent, extension qui sera ramenée à un simple complément de l urbanisation existante afin de se doter d une limite urbaine cohérente. Cette réorientation se fait au bénéfice d un nouveau secteur situé au Sud-Ouest du Village, à l opposé des nuisances autoroutières, destiné à accueillir l essentiel des extensions futures de ce quartier. Son aménagement fera en outre l objet d orientations d aménagement particulières et de prescriptions spécifiques dans le règlement, pour assurer un développement articulé avec les besoins de la commune et de sa population. Son intégration urbaine et paysagère fera l objet d une attention particulière pour répondre aux autres préoccupations et objectifs de la collectivité publique développées dans le PADD 1. Son système de desserte devra permettre de limiter les effets induits sur la circulation, en s intégrant au réseau viaire existant et en le complétant. De la même façon, les secteurs de développement résidentiels prévus aux POS précédents seront réduits au Quartier Gare, afin d éloigner les populations futures de l A35, de la Rocade Sud et de la voie ferrée. A l Est de ce quartier, le secteur d extension futur strict inscrit précédemment au POS et bordant la voie ferrée sera supprimé. Le PLU facilitera le développement des modes de déplacements alternatifs en imposant la réalisation de pistes cyclables et de chemins piéton, en reliant les futurs quartiers à ceux existants, ce qui permettra dans les extensions futures comme dans les parties existantes de diminuer les nuisances dues au trafic automobile en réorientant les déplacements vers des modes doux. La conception, l organisation et la réalisation du système viaire futur devront intégrer cette orientation forte de la collectivité en faveur des modes alternatifs de déplacement. Enfin, en complément à cette politique en faveur des déplacements alternatifs, la collectivité favorisera l usage de la voie ferrée en inscrivant dans le PLU les emplacements réservés nécessaires aux équipement d accompagnement de la gare ferroviaire (parking, accès, etc). 1. P.A.D.D. : Projet d Aménagement et de Développement Durable - 5 - B) - Qualité de l air et de l eau L état initial de l environnement du présent document a mis en évidence des enjeux forts autour de ces deux éléments.au niveau communal, la collectivité s est donnée comme objectif de limiter le développement aux abords des infrastructures routières, celles-ci étant désormais le premier vecteur de pollution de l air. Les extensions précédemment inscrites tendant à rapprocher l urbanisation future de l A35, de la RD 400 ou de la future rocade Sud seront reconsidérées en fonction de cet objectif. La végétalisation des abords de ces voies sera préconisée pour intégrer paysagèrement ces infrastructures mais aussi pour limiter la diffusion des poussières et des particules de polluants les plus lourdes vers les habitations et les terres agricoles voisines. Afin d assurer la préservation de la ressource en eau, outre les procédures ou les éléments de protection réglementaires qui s imposent au PLU (périmètre de captage, plan de prévention des risques d inondation, etc), la collectivité protégera et développera les cortèges végétaux accompagnant les fossés et les cours d eau de la commune. C) - Prise en compte des risques naturels et technologiques La collectivité publique s attachera à prendre en compte les risques d inondation qui représentent l essentiel des risques naturels sur le ban communal. Cet objectif se traduira notamment par une réduction des zones d extension concernées par le risque de submersion identifié au PPRNI 1 et par une politique de limitation des volumes d eau pluviale générés par l urbanisation. Des mesures réglementaires spécifiques seront prises dans le règlement pour assurer cet objectif. Le cadre réglementaire sera aussi l outil privilégié du PLU pour assurer la volonté de maîtriser et de limiter les risques technologiques. Ceux-ci sont liés aujourd hui pour l essentiel aux transports de matières dangereuses, et la politique d éloignement des zones d extension résidentielle de ces sources de risques permettra d en limiter les conséquences sur les biens et les personnes. 1. P.P.R.N.I. : Plan de Prévention des Risques Naturels d Inondation - 6 - II. VALORISER LE PATRIMOINE NATUREL ET BÂTI Forte d un patrimoine bâti exceptionnel au Village et d un patrimoine naturel remarquable, notamment au Sud vers le Bruch de l Ehn, de l Ergenselbach et de l Andlau, la collectivité se donne comme orientation de préserver ces caractéristiques essentielles de son identité. La conservation du patrimoine bâti d origine rurale est l un des objectifs fort au Village, même si cet objectif ne doit pas occulter les possibilités d évolution respectueuses de l urbanisme et de l architecture originels. Le secteur de la chapelle d Hattisheim fait partie des éléments du paysage que la collectivité entend préserver. Dans l ensemble de la commune, les éléments boisés marquants seront protégés par un classement au PLU, qu il s agisse des grands massifs ou des lambeaux éparses. Ceux-ci constituent en effet autant de secteurs refuges essentiels au fonctionnement écologique du territoire. Parmi les atteintes qu il conviendra d éviter sur ces espaces boisés classés figurent les coupes à blanc. Considérant que le paysage perçu est un élément d identification et d intégration fort des habitants, la puissance publique se fixe comme orientation de veiller à l intégration paysagère des futures opérations d extension ou de construction, ainsi qu à l insertion des futures infrastructures. Les éléments d identité que sont les cours d eau devront être valorisés, notamment en favorisant leur accessibilité aux habitants, en créant ou en complétant le réseau de cheminements piétons et cycles qui les bordent. Les futures opérations d aménagement ou de construction ainsi que les futures infrastructures devront intégrer cet objectif et ne pas entraver sa réalisation, par exemple en rendant les berges définitivement inaccessibles. Cet objectif est complémentaire des actions menées par la commune en vue de classer les sites écologiquement remarquables ou celles en cours au sein de la communauté urbaine de Strasbourg au travers des «Coulées Vertes d Agglomération». A Geispolsheim, il s agit de la Coulée Verte de l Ill Sud, à l extrême Est du ban communal. Les zones naturelles proches des zones d habitat seront valorisées sous la forme d espaces de loisirs (coulée verte de l Ehn au Village, zone de loisirs existante et future ceinture verte à la Gare). A l échelle des quartiers, l identité paysagère acquise au travers des formes urbaines existantes devra être préservée, au travers du respect de l esprit des caractéristiques essentielles : hauteur du bâti, rapport entre bâti et terrain, mode d implantation des bâtiments, densité, etc. Le cadre réglementaire fixera à une échelle fine et en tant que de besoin les possibilités d évolution et de renouvellement du tissu urbain. Le territoire de Geispolsheim abrite plusieurs espèces patrimoniales dont l une des plus emblèmatiques est le grand hamster d Alsace. Le PLU cherchera à favoriser à son niveau la réalisation des objectifs de protection attachés à ces espèces, dans le respect des équilibres entre préservation et développement urbain prévus par l article L du code de l urbanisme. - 7 - III. ECONOMISER ET VALORISER LES RESSOURCES A) - Economiser le foncier La première ressource naturelle de la commune, c est son foncier, avec un des bans communaux les plus étendus de la CUS hors Strasbourg. Ce patrimoine n est toutefois pas inépuisable, aussi la collectivité se donne-t-elle comme objectif d en économiser et d en optimiser l utilisation. Pour cela, elle entend se doter d une politique de réserves foncières afin de devenir un acteur incontournable de son urbanisation et notamment de l aménagement des futures zones d extension. Afin de rationaliser et d économiser l utilisation du territoire, les extensions futures devront répondre à l un ou l autre de ces deux critères et de préférence aux deux : - apporter des possibilités d accueil ou d équipements publics supplémentaires en réponse aux besoins de la commune, - améliorer le fonctionnement de l existant. La situation bicéphale de la commune a imposé le doublement de certains équipements, ce qui n a pas facilité les économies foncières. Depuis quelques années, cette politique de doublement a fait place à une politique de concentration des équipements, illustrée par la création du centre sportif. Cette concentration a permis de répondre aux besoins des associations partageant des buts équivalents en un même lieu. Dans l esprit d équilibre et de complémentarité entre les deux entités urbaines, cette politique de concentration se doublera d une volonté de répartir ces équipements spécialisés entre les deux grands quartiers résidentiels. Outre l optimisation des investissements et de l utilisation du foncier qui en résultera, cette politique permettra d assurer d une part le brassage des populations entre les deux quartiers, ce qui facilitera leur intégration, et la constitution d une identité communale en parallèle au sentiment d appartenance au quartier d origine. L implantation d un pôle culturel à la Gare est un autre exemple de cette orientation. L augmentation des déplacements qui résultera de cette politique sera compensée par le développement des modes de déplacements «doux» piétons et cycles. - 8 - B) - Développer les transports publics Si cette orientation dépend largement de compétences qui échappent à la commune, on entend à l échelle de celle-ci mettre en place les éléments susceptibles de favoriser cette orientation. Cette politique passera par la création de parkings et de dessertes permettant de valoriser les transports publics et de favoriser leur utilisation. Dans la perspective de leur réalisation, la collectivité entend réserver les emprises nécessaires dans son PLU. Cette orientation passera également par la mise en place d un réseau d accès piétons et cyclables facilitant l accessibilité des points d échange avec le réseau de transports publics, notamment ferroviaire. En premier lieu, ce réseau se concrétisera par l inscription des réserves foncières nécessaires à sa réalisation. Enfin les zones d extension devront intégrer dès leur conception cet objectif en veillant aux accès cyclables, aux cheminements piétons et à la possibilité d une desserte par autobus. C) - Valorisation des déchets A l échelle communale, cette orientation se traduira par une attention particulière apportée au dimensionnement des locaux de récupération des déchets dans les immeubles d habitat collectif. En parallèle, la collectivité développera la mise en place de points de collecte du tri sélectif, notamment dans les secteurs d extension, afin de permettre l accueil des conteneurs dans de bonnes conditions d intégration urbaine, paysagère et d acceptation sociale. Les décharges à ciel ouvert ont été fermées sur la commune. - 9 - D) - Aménagement et ressource en eau La collectivité se donne comme objectif de préserver et de valoriser les espaces inondables de la commune, essentiellement ceux submersibles. Cette orientation passera par la modification des secteurs d extension inscrits dans les documents de planification antérieurs. Le secteur situé entre la rue du Mal Foch e
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