Plan Marshall 2.vert Rapport synthétique de suivi

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DELEGUE SPECIAL Secrétariat général - Cellule des Stratégies transversales Plan Marshall 2.vert Rapprt synthétique de suivi «Speaking nte» Nvembre 2012 Table des matières TABLE DES MATIERES... 2 INTRODUCTION...
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DELEGUE SPECIAL Secrétariat général - Cellule des Stratégies transversales Plan Marshall 2.vert Rapprt synthétique de suivi «Speaking nte» Nvembre 2012 Table des matières TABLE DES MATIERES... 2 INTRODUCTION... 4 ELEMENTS CONCRETS D AVANCEMENT Pôles de Cmpétitivité Recherche Prgrammes de recherche Valrisatin de la recherche Vlet rganisatinnel Frmatin Bassins de vie et Bassins sclaires Prmtin des métiers Accessibilité des centres de cmpétence à l enseignement Plan langues Plan «métiers en demande» Frmatin en alternance Cnventins sectrielles Empli Empli marchand Empli nn-marchand Créatin d activités Esprit d entreprendre Faciliter l entrepreneuriat Internatinal Prmtin de la Wallnie Sutien aux entreprises Infrastructures Réhabilitatins des sls Equipements écnmiques Maisns de reps et crèches Dévelppement durable Alliance Empli-Envirnnement Ecnmie verte Dévelppement durable dans les services publics Indicateurs cmplémentaires au PIB Identité wallnne Simplificatin administrative Suivi de la mise en œuvre du Plan Secrétariat général Service public de Wallnie (SPW) 2/37 12.1 Piltage Suivi budgétaire Suivi des financements alternatifs Evaluatin du Plan Marshall 2.vert Secrétariat général Service public de Wallnie (SPW) 3/37 Intrductin Prlngatin du Plan Marshall, le Plan Marshall 2.vert mbilise les Wallns pur le redépliement de leur espace écnmique dans une lgique de dévelppement durable. Plus de 150 actins snt entreprises seln six Axes principaux. Ce snt ainsi près de 2,7 milliards d eurs qui, de 2010 à 2014, y snt cnsacrés. La présente «Speaking Nte» présente de manière synthétique les principales avancées du Plan au 30 ctbre Elle n a dès lrs pas pur bjectif de présenter un état d avancement exhaustif. Elle vise davantage à prpser un util «mém» à destinatin de l ensemble des acteurs mbilisés dans le cadre de la mise en œuvre du Plan. Afin de cmpléter et d enrichir vtre visin, nus vus invitns à parcurir les dcuments suivants, prduits à échéance spécifique par la Cellule du Délégué Spécial : - Le «Rapprt annuel de mise en œuvre» : prduit une fis par an, ce dcument présente de manière exhaustive les réalisatins depuis le démarrage du Plan, le suivi des cnsmmatins budgétaires ainsi que des cmmentaires et recmmandatins de mise en œuvre. A nter que le prchain rapprt annuel sera présenté le 28 mars 2012; - La «Nte Indicateurs» : prduite trimestriellement, ce dcument présente de manière visuelle les principaux indicateurs de mise œuvre du Plan ; - La «Nte Tableaux de Brd» : prduite trimestriellement, cette nte présente l état d avancement et les échéances de mise en œuvre des mesures du Plan au travers des pératins/activités/tâches déclinées dans un tableau ; - Les «Ntes Prvinces» : prduites semestriellement, elles présentent de manière territrialisée les principaux indicateurs de mise en œuvre du Plan ; Pur vtre facilité, l ensemble de ces dcuments est accessible sur l extranet sécurisé E-Marshall (https://suivi-planmarshall.wallnie.be/public/index.html) auquel tus les acteurs mbilisés dans le cadre de la mise en œuvre du Plan nt un accès individuel et différencié. 1 A nter que les indicateurs de réalisatin snt arrêtés au 30/09/2012 Secrétariat général Service public de Wallnie (SPW) 4/37 Eléments cncrets d avancement 1. POLES DE COMPETITIVITE Dans le cadre du premier Plan Marshall, 5 Pôles nt été labellisés (BIOWIN, SKYWIN, WAGRALIM, LOGISTICS IN WALLONIA, MECATECH) et, sur les 5 premiers appels à prjets, 139 prjets (recherche, frmatin, investissement) nt été labellisés pur un mntant d aide publique ttal de presque 282 millins. En février 2011, dans le cadre du PM 2.vert, le Guvernement a labellisé un 6 e Pôle de cmpétitivité. Ce dernier, dénmmé «GREENWIN», est cnsacré à la chimie durable et aux matériaux durables. 15 prjets nt déjà été labellisés, pur un mntant glbal d un peu mins de 31 millins et 517 emplis annncés maintenus et créatins d emplis annncées. Depuis la créatin des Pôles, 7 appels à prjets nt été lancés et finalisés par le Guvernement (dnt un appel thématique «Dévelppement durable», uvert également aux Clusters). Au travers de ces 7 appels à prjets, ce snt ainsi 219 prjets qui nt été financés par le Guvernement, et ce, pur un mntant glbal d interventin publique d un peu plus de 424 millins. 139 prjets de recherche pur un mntant d interventin publique de milliers ; 60 prjets de frmatin pur un mntant d interventin publique de milliers ; 18 prjets d investissement pur un mntant d interventin publique de milliers ; 2 prjets d infrastructures qui n nt pas encre abutis. Grâce à ces prjets, ce snt emplis maintenus et créatins d emplis qui nt été annncés. Ce snt également acteurs différents actifs dans les dynamiques du Pôle. En décembre 2011, le Guvernement a lancé un 8 e appel à prjets qui s est clôturé en juin Ce dernier était exclusivement cnsacré à la thématique du «Dévelppement durable» et était uvert aux clusters, à l instar du 4 e appel. Le Jury internatinal des Pôles s est réuni en septembre 2012 et a sélectinné une liste de prjets labellisables par le Guvernement. Ce dernier statuera le 29 nvembre sur les prjets financés dans le cadre de ce 8 e appel. Au niveau des prjets sutenus au travers de la structure de la SOFIPOLE, deux prjets d investissement nt pu être cncrétisés en février Le prjet d une platefrme wallnne de prductin GMP pur essais cliniques et de prductin cmmerciale de prduits de thérapie (5.000 milliers ) ; Le prjet de créatin d une Sciété de services pur le dévelppement de la médecine translatinnelle (prjet CIM) (5.700 milliers ). Secrétariat général Service public de Wallnie (SPW) 5/37 Par ailleurs, la SOFIPOLE a également permis de sutenir : Le plan d expansin du Wallnia Bitech Caching (WBC) sur la péride , et ce, pur un mntant de 4 millins. Afin de renfrcer la dynamique autur des prjets d investissement issus de la dynamique des Pôles de cmpétitivité, le Guvernement a adpté le 26 mai 2011 les mdalités d élabratin des «Platefrmes d Innvatin Technlgique». Ces dernières s entendent cmme des prjets visant à la mise en place d une infrastructure matérielle u virtuelle, partagée et uverte, ffrant des cmpétences et services. Elles snt impulsées par les entreprises, validées par les Pôles et labellisées par le Jury internatinal, en lien avec les Administratins cncernées. L bjectif priritaire des Platefrmes d Innvatin Technlgique est de permettre d accélérer la mise sur le marché de nuveaux prduits, prcédés u services innvants, au bénéfice des entreprises. Au niveau de la prmtin à l internatinal, l AWEX pursuit sn aide à la mise en œuvre des plans d internatinalisatin des Pôles de cmpétitivité. L AWEX a ainsi pu cntribuer à financer : 167 prjets u démarches de prmtin des exprtatins et de la visibilité internatinale des Pôles ; Les experts sectriels nt cnclu 92 dssiers ayant menés à des investissements étrangers en Wallnie, pur un mntant de 293,3 millins et à la créatin de emplis. Au niveau des prjets de simplificatin administrative, les prjets liés aux Pôles de cmpétitivité suivent leur curs. Une versin électrnique des frmulaires de dépôt de prjets a ainsi vu le jur ; Une étude «Standard Cst Mdel» a été réalisée afin d identifier les prchaines pistes d améliratin ; Un marché public de service est actuellement lancé afin de mettre en place un «Back Office» des Pôles, dnt l bjectif final vise à simplifier le reprting ; Une nuvelle versin du vademecum est en curs de réalisatin. A l issue du 8 e appel, il semble que ces innvatins nt permis de mieux mettre en perspective les stratégies de dévelppement des Pôles dans lesquels les prjets snt appelés à s insérer ainsi que d éviter la labellisatin «suscnditins» de certains prjets pur des questins mineures et/u administratives. 2. RECHERCHE 2.1 Prgrammes de recherche Prgrammes mbilisateurs Dans le cadre du Plan Marshall 2.vert, 3 prgrammes mbilisateurs nt été financés. Au travers de ces 3 prgrammes, ce snt ainsi 32 prjets de recherche qui nt été financés et ce pur un mntant d interventin publique de 20,9 millins : Secrétariat général Service public de Wallnie (SPW) 6/37 Prgramme mbilisateur «WIST III» : prgramme thématique cnsacré au dmaine des Technlgies de l Infrmatin et de la Cmmunicatin. 8 prjets de recherche nt été financés et nt démarré en 2010 pur un mntant d aide publique de 6,3 millins ; Prgramme mbilisateur «ERABLE» : prgramme thématique cnsacré à l Efficacité Energétique et les Energies Renuvelables, 16 prjets de recherche nt été financés et 14 nt démarré en 2011, pur un mntant d aide publique de 10 millins ; Prgramme mbilisateur «RELIABLE» : prgramme thématique cnsacré aux Réseaux Électriques Intelligents et durables. 2 prjets de recherche nt été financés en juillet 2012, pur un mntant d aides publique de 4,6 millins et snt en curs de cnventinnement. Les Prgrammes mbilisateurs financés dans le cadre du Plan Marshall 2.vert viennent ainsi cmpléter les 15 prjets de recherche financés lrs des 3 Prgrammes mbilisateurs «Energie» et les 12 prjets de recherche financés dans le cadre des 3 Prgrammes mbilisateurs «Recherche», tus financés dans le cadre du 1 er Plan Marshall, pur un mntant glbal de 21,9 millins. Partenariat d Innvatin Technlgique Dans l bjectif de favriser le partenariat entre les différents acteurs de la recherche (entreprises, Universités, Centres de recherche agréés/cra et Hautes Ecles), un budget de 5 millins a été dégagé en 2012 en vue de lancer un 1 er appel à prjets de Partenariats d Innvatin Technlgique dans des dmaines nn cuverts par les Pôles de cmpétitivité. Vu les thèmes priritaires de la stratégie recherche, vu le psitinnement des 6 Pôles de cmpétitivité et vu le ptentiel de recherche et dévelppement présents dans ces dmaines sur ntre territire, le Guvernement a décidé de lancer le 5 juillet 2012 un appel PIT cnsacré à la thématique «TIC et multimédia au service du Dévelppement durable». La sélectin des prjets devrait s pérer fin d année 2012 pur un démarrage des prjets dans le curant du 1 er trimestre Un appel à prjets a également été lancé en ctbre Cet appel s inscrit et amplifie les actins de l Alliance Empli-Envirnnement en matière de prmtin des éc-matériaux de cnstructin. L appel a été lancé par le Guvernement le 18 ctbre 2012 et se clôturera le 20 février Prgrammes d excellence La Wallnie et la Fédératin Wallnie-Bruxelles nt dévelppé, dans le cadre du 1 er Plan Marshall, 3 Prgrammes d excellence au travers des Universités, pur un mntant glbal de 15 millins. Ces prgrammes se pursuivent dans le cadre du Plan Marshall 2.vert. Au 30 juin 2012, les 3 Prgrammes cumulaient 93 emplis de recherche et 53 emplis techniques. NEOANGIO : Le Guvernement walln a adpté, fin juin 2006 dans le cadre du premier Plan Marshall, le prgramme «NEOANGIO», dédié au traitement du cancer. Il se dévelppe avec l Université de Secrétariat général Service public de Wallnie (SPW) 7/37 Liège (ULg) en tant qu université «leader». Les recherches, qui nt débuté le 1 er septembre 2006, ccupent envirn 100 chercheurs, dnt 71 directement à charge du budget du prgramme ; CIBLES : Fin nvembre 2007, le Guvernement a adpté le 2 e prgramme d excellence «Marshall». Dénmmé «CIBLES», ce prgramme est dédié aux cibles thérapeutiques et diagnstiques identifiées par génmique fnctinnelle. Il se dévelppe avec l Université libre de Bruxelles (ULB) en tant qu université «leader». Les recherches nt été entamées le 1 er janvier 2008 et mbilisent envirn 130 chercheurs et techniciens, dnt 48 directement à charge du budget du prgramme ; DIANE : En juin 2008, le 3 e prgramme d excellence, tujurs financé dans le cadre du premier Plan Marshall a été adpté. «DIANE» permettra de valriser des acquis imprtants dans le dmaine des désrdres inflammatires dans les affectins neurlgiques. L université «leader» est l Université cathlique de Luvain (UCL). «DIANE» ccupe envirn 80 chercheurs et techniciens, dnt 28 directement à charge sur le budget du prgramme. Une évaluatin des Prgrammes d excellence a été réalisée en mai 2011 et a abuti à des prpsitins cncrètes en vue des éventuelles pursuites des prgrammes arrivés à terme. L ptin envisagée est de les pursuivre par des PPP (Partenariat Public-Privé) rganisés lrs des appels classiques de la DGO6 mais financés via du budget du Plan Marshall 2.vert. La sélectin des prjets de PPP 2012 s est pérée en juin et a permis de financer 3 prjets PPP issus de Prgrammes d excellence arrivés à terme, et ce, pur un mntant glbal d interventin publique d un peu plus de 1,1 millins. Ces prjets snt actuellement en curs de cnventinnement. Burses FRIA Le 1 er Plan Marshall avait permis de financer 120 burses FRIA supplémentaires afin qu un ttal de 600 burses sient financées cnjintement par la Fédératin Wallnie-Bruxelles et la Wallnie. L effrt financier a été maintenu dans le cadre du Plan Marshall 2.vert qui finance chaque année 30 burses FRIA. Les recherches y liées cncernent dmaines priritaires définis par la Wallnie et en particulier ceux des Pôles de cmpétitivité. Les candidats de l appel 2012 nt cmmencé leurs travaux en ctbre. Une évaluatin ex ante et ex pst a été mise sur pied, des premières dnnées nt déjà été cllectées. Welbi Le Welbi (Walln Institute fr Leadership in Life Sciences) a été mis sur pied et le directeur a été recruté. Un 1 er appel a été lancé et 15 prjets n été sélectinnés et démarrés pur un mntant glbal de 9,5 millins. Les prjets financés nt débuté début février 2011 et nt cntribué, jusqu à présent, à la créatin de 35 emplis, à la publicatin de 50 articles scientifiques et de 4 uvrages. Secrétariat général Service public de Wallnie (SPW) 8/37 Un nuvel appel à prjets a été lancé le 17 février A la clôture de celui-ci, 72 dssiers nt été dépsés. La sélectin des prjets est prévue dans le curant du secnd semestre 2012 pur un démarrage au premier trimestre Le Guvernement a décidé, le 25 ctbre 2012, de liquider une secnde tranche de financement au WELBIO s élevant à 15 millins à partir des crédits dispnibles au sein d une prvisin interdépartementale «Pôles de cmpétitivité». 2.2 Valrisatin de la recherche FIRST Spin-ff et FIRST Pst-Dc Dans le cadre de l appel à prpsitins du Prgramme First Pst-Dc en 2010, 10 prjets nt été retenus pur un mntant ttal en subventin de 1,62 millin. Dans l attente des résultats de l évaluatin du dispsitif (en 2013), il n y a pas eu d appel en 2011 ni en Dans le cadre du 1 er Plan Marshall, rappelns que 41 mandats avaient été financés. Un nuvel appel à prpsitins a été lancé en janvier 2011 et s est clôturé en février dssiers nt été intrduits et à l issue de la sélectin des dssiers en mai 2012, 13 prjets nt été retenus et snt financés sur le budget du Plan Marshall 2.vert. Spin-ff Depuis 2010, ce snt 100 Spin-ff/Spin-ut et structures innvantes qui nt été financées pur un mntant glbal de décisins d investissement de 25,8 millins et 524,45 ETP annncés. Au-delà des Spin-ffs «classiques», 37 Spin-ff/Spin-ut et structures innvantes nt été financées dans le secteur «vert» pur un mntant glbal de décisins d investissement de 11,3 millins et 155 ETP annncés. Depuis 2006, ce snt ainsi 296 structures qui nt fait l bjet d un sutien financier de la part des puvirs publics permettant de la srte la créatin de 1.393,4 emplis ; Au-delà de cette mesure et en vue de permettre aux acteurs des Spin-ff de puvir bénéficier de sutien de «persnnes ressurces» en matière de gestin et de management (mesure «CXO»), le Guvernement a adpté, le 3 juin 2010, un dispsitif de financement d aide au management. Cette dernière mesure s applique également aux 110 entreprises sutenues dans le cadre du 1 er Plan Marshall. La mesure envisagée, qui est additinnelle aux aides existantes et ciblées, vise au financement, par la Wallnie, de la rémunératin des CXO. Depuis sa mise en œuvre, la mesure remprte un franc succès auprès du publiccible : 26 prjets nt été financés, 3,3 millins d aides publiques nt été ctryés sus frme de subsides. Prf f cncept Secrétariat général Service public de Wallnie (SPW) 9/37 La mesure vise à la créatin de «Fnds de maturatin» des résultats de la recherche universitaire. Ces derniers visent à permettre de réaliser une preuve de principe («Prf f Cncept») en aval de résultats prbants, et en amnt du prjet de valrisatin, sit via une Spin-ff, sit via l ctri d une licence à un industriel. Depuis leurs créatins, les Fnds de maturatin nt permis de sutenir 38 prjets et ce, pur un mntant glbal d interventin publique de presque 3,6 millins. AWE : 12 stratégies pur un budget de 957 milliers, AWB : 15 stratégies pur un budget de milliers, AL : 14 stratégies pur un budget de milliers. L AST a mené une évaluatin de la phase pilte et a cnclu au succès de cette dernière. Une nuvelle évaluatin est prévue en fin de législature. Evaluatin ex-pst de la recherche En septembre 2010, les mdalités pratiques d une évaluatin ex-pst de la recherche nt été définies. L bjectif de cette mesure est d abutir, d une part, à évaluer l ensemble des prjets de recherche financés par des fnds publics, et d autre part, à dévelpper une prcédure cmmune d évaluatin entre la Wallnie et la Fédératin Wallnie-Bruxelles. Afin d enrichir la première versin des questinnaires explités durant la phase pilte de la mesure, une étude visant à identifier des critères liés à la rencntre des bjectifs de «Dévelppement durable» dans le cadre spécifique de la recherche scientifique a été finalisée en ctbre A l issue de cette étude, les questinnaires d évaluatin nt été cmplétés et validés. Les questinnaires 2012 nt été envyés fin septembre aux différents prteurs de prjets dnt la recherche s est terminée entre juin 2011 et fin mai Secrétariat général Service public de Wallnie (SPW) 10/37 2.3 Vlet rganisatinnel Stratégie de la recherche La Stratégie de dévelppement et d investissement dans la recherche a été appruvée par les Guvernements walln et de la Fédératin Wallnie- Bruxelles en mars Celle-ci a fait l bjet d une cmmunicatin sus frme d une publicatin au Mniteur (en français, néerlandais et allemand), d une brchure, d une publicatin sur les prtails des administratins et d un événement public de présentatin à l initiative du Ministre de la Recherche. Une analyse prspective spécifiquement dédiée à la plitique de recherche en matière de transitin démgraphique a été cnfiée à l IWEPS. CPS Wallnie-Bruxelles Une prpsitin de structure pur le CPS Wallnie-Bruxelles a été sumise au Guvernement en décembre Le prjet est sumis pur apprbatin aux deux Guvernements réginaux qui l nt eux-mêmes sumis pur avis aux deux CPS réginaux. La date de mise en œuvre effective du Cnseil sera fnctin, une fis le prjet appruvé, des délais d adptin des textes législatifs. Plan d actins «Wallnie-Bruxelles» pur la recherche Un plan d actins cnjint Wallnie-Bruxelles (CF, RW et RBC), cmprenant 10 actins, a été adpté en mars 2011 par le Guvernement interfrancphne. Un grupe de travail permanent a été mis sur pied pur assurer la crdinatin et le suivi du plan. Un rapprt d évaluatin et d extensin du Plan a été présenté le 3 mai 2012 et adpté par le Guvernement. Outre l évaluatin psitive des 10 actins du plan initial de 2011, celui-ci a été étendu à 4 nuvelles actins. 2 prgrammes cnjints nt été négciés entre la Fédératin Wallnie- Bruxelles, la Wallnie et la Régin de Bruxelles Capitale et nt fait l bjet d un 1 er appel en 2011 : appel à micr-prjets de sensibilisatin aux sciences et métiers de la recherche intitulé «Plus tard je serai Einstein u Marie Curie» (appel 2012 clôturé en avril) et prgramme mbilisateur dans les dmaines de l envirnnement et du Dévelppement durable sus la dénminatin «WBGreen». Ressurces humaines et myens nécessaires à la recherche Partenariat Wallnie-Bruxelles pur les chercheurs et les chercheuses Le partenariat Wallnie-Bruxelles pur les chercheurs et les chercheuses a été adpté en mai Ce partenariat est le plan de la Wallnie et de la Fédératin Wallnie-Bruxelles pur la mise en place de la Charte eurpéenne du chercheur. Deux thèmes priritaires nt été ajutés : l égalité hmmes-femmes et la prmtin de l accès à l empli après le dctrat. Cada
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