PLU BREUSCHWICKERSHEIM REGLEMENT. - Plan Local d'urbanisme - Commune de. Elaboration Modification n 1. le le

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PLU - Plan Local d'urbanisme - Commune de BREUSCHWICKERSHEIM REGLEMENT Elaboration Modification n 1 le le Règlement MODIFICATION N 2 et Révision simplifiée n 1 DU P.L.U. Approbation
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PLU - Plan Local d'urbanisme - Commune de BREUSCHWICKERSHEIM REGLEMENT Elaboration Modification n 1 le le Règlement MODIFICATION N 2 et Révision simplifiée n 1 DU P.L.U. Approbation Janvier 2014 Article 1 : Champ d'application territorial du plan Le présent règlement s'applique à l ensemble du territoire de BREUSCHWICKERSHEIM dans le département du Bas-Rhin, tel qu'il est défini par le plan de zonage annexé au règlement. Article 2 : Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols Les dispositions du présent règlement se substituent aux règles générales fixées par les articles R à R du Code de l Urbanisme, à l exception de celles citées à l article R qui restent applicables. Elles s appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d utilité publique affectant l occupation ou l utilisation du sol. Article 3 : Division du territoire en zones Le territoire couvert par le présent PLU est divisé en 7 zones : la zone urbaine Ua, où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre II du règlement ; la zone urbaine Ub, comprenant deux secteurs Ubs et Ubj, où s'appliquent les dispositions du chapitre II du titre II du règlement ; la zone urbaine Ux, où s appliquent les dispositions du chapitre III du titre II du règlement ; la zone à urbaniser 1AU où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre III du règlement ; la zone à urbaniser 2AU où s'appliquent les dispositions du chapitre II du titre III du règlement ; la zone agricole A, comprenant un secteur As, où s'appliquent les dispositions du titre IV du règlement ; la zone naturelle et forestière N, divisée en deux secteurs Ni et Np où s'appliquent les dispositions du titre V du règlement ; Article 4 : Adaptations mineures Les règles et servitudes définies par le présent PLU ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. 4 Règlement MODIFICATION N 2 et Révision simplifiée n 1 DU P.L.U. Approbation Janvier 2014 Article 5 : Définitions La définition de la SHON (Surface hors oeuvre nette) est donnée par l'article R du Code de l'urbanisme. La définition du C.O.S. (coefficient d'occupation des sols) est énoncée à l'article R du Code de l'urbanisme. Bâtiment annexe ou dépendance : est considéré comme bâtiment annexe ou dépendance, tout bâtiment d une surface hors œuvre brute (ou d une emprise au sol) inférieure ou égale à 40 (quarante) m². La hauteur de ce bâtiment ne devra pas excéder 3,50 mètres hors tout. En zone Ua, la hauteur de ce bâtiment ne devra pas excéder 2,20 mètres à la gouttière. Les toitures devront avoir un ou deux pans, dont la pente sera comprise entre 25 et 52. Schlupf : est considéré comme schlupf l espace nécessaire au débord de toiture, dans le cas de constructions édifiées pignon sur rue. Selon la tradition locale, l espace total libéré entre deux constructions est d environ 60 à 80 cm. Au-delà de 0.80 mètre, cet espace n est plus considéré comme un «schlupf». 5 Règlement MODIFICATION N 2 et Révision simplifiée n 1 DU P.L.U. Approbation Janvier Assainissement Eaux usées : Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. Eaux pluviales : Aucun aménagement réalisé sur un terrain ne doit faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. La conception des bâtiments et aménagements doit garantir l'écoulement normal des eaux pluviales. Le branchement au réseau séparatif, s il existe, est obligatoire. 3. Electricité, téléphone, télédiffusion Les branchements privés des lignes électriques, de téléphone et de télédiffusion ainsi que tous les réseaux secs doivent être enterrés, lorsqu ils sont enterrés sur le domaine public. Article 5Ua : Caractéristiques des terrains Non réglementé. Article 6Ua : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les bâtiments principaux situés en première ligne doivent être implantés suivant la ligne de constructions existante. En cas de décrochement entre les bâtiments qui l'encadrent, le bâtiment pourra être aligné soit sur l'un ou l'autre de ces bâtiments, soit être implanté entre ces deux limites. En cas d absence de construction sur les fonds voisins, les bâtiments principaux devront être implantés à une distance maximale de 3 (trois) mètres de l alignement. Les dépendances devront soit s aligner sur le bâtiment principal, soit s implanter en recul. En cas de construction en recul de la voie, la continuité de la façade sur rue devra être assurée par un mur de clôture dont les caractéristiques sont données à l article 11Ua. Ces règles ne s'appliquent pas: - aux terrains situés en retrait de la voie et qui n'ont qu'un accès sur cette voie, - aux constructions et installations édifiées à l'arrière d'un bâtiment existant, - aux constructions et installations édifiées au-delà d une profondeur de 30 (trente) mètres décomptés à partir de la limite d emprise de la voie publique. Article 7Ua : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. A moins qu ils ne jouxtent une limite séparative au plus, les bâtiments édifiés pignon sur rue doivent être implantés de telle manière que tout point du bâtiment soit, par rapport à la limite séparative la plus proche, à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 2 (deux) mètres. Zone Ua 9 Règlement MODIFICATION N 2 et Révision simplifiée n 1 DU P.L.U. Approbation Janvier 2014 extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Dispositions particulières - Orientation des constructions : Le faîtage des bâtiments principaux situés en première ligne sera orienté perpendiculairement à la voie, sauf dans le cas de reconstruction à l identique et en conservant la volumétrie du bâtiment existant. - Les remblais sont interdits. - Les bardages de toute nature sont interdits, sauf pour les dépendances pour lesquelles un bardage bois vertical pourra être autorisé. - Toitures : Les toitures des volumes principaux des bâtiments auront deux pans et devront avoir des pentes comprises entre 45 et 52. Les quarts de croupe ainsi que les pans cassés (coyaux) sont autorisés. Les toitures des bâtiments annexes et des bâtiments agricoles devront avoir un ou deux pans, dont la pente sera comprise entre 25 et 52. Ces dispositions ne s appliquent pas à l aménagement ou à l extension des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions, sous réserve qu il n en - résulte pas une aggravation de la situation existante. - Couvertures : Elles seront recouvertes de tuiles ou de matériaux rappelant la tuile en terre cuite naturelle. Cette disposition ne s applique pas aux vérandas ni aux panneaux solaires. Les bâtiments agricoles, commerciaux ou d activité, ainsi que les bâtiments annexes, pourront être recouverts de matériaux dont l aspect rappellera la tuile. - Clôtures : Les clôtures implantées le long du domaine public devront s harmoniser avec les clôtures voisines tant par leur hauteur, que par les matériaux et les couleurs employés. La hauteur des clôtures de devra pas être inférieure à 2,50 m par rapport au niveau de la rue. Les clôtures seront composées d un mur, dont la hauteur ne devra pas être inférieure à 1,50 mètre, surmonté éventuellement d un dispositif à claire-voie ou d une haie végétale. Les couleurs vives sont interdites. - Couleur des façades : Les couleurs vives sont interdites. Article 12Ua : Stationnement des véhicules 1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, correspondant aux besoins qu'elle entraîne. 2. En plus des normes de stationnement définies au tableau ci-après, toute opération d aménagement portant sur une superficie supérieure ou égale à 500m² (cinq cents) de surface hors œuvre nette (S.H.O.N.) devra comporter une place de stationnement visiteurs par tranche entamée de 100 m² (cent) de S.H.O.N. 3. Le nombre de places à réaliser devra être conforme aux normes fixées ci-après. 4. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d un véhicule est de 15 m² minimum et correspond à un rectangle de 3 mètres sur 5 mètres. 5. Les rampes de garage, lorsqu elles sont en pente, ne peuvent pas être prises en compte pour le calcul des places de stationnement à réaliser. Zone Ua 11 Règlement MODIFICATION N 2 et Révision simplifiée n 1 DU P.L.U. Approbation Janvier Normes de stationnement Logement TYPE D OCCUPATION DU SOL Nombre de places (*) - Pour les premiers 160 m² de superficie hors œuvre nette (S.H.O.N.) - Par tranche entamée de 50 m² de S.H.O.N. au-delà des premiers 160 m² 2 1 Bureaux, commerces et services - Nombre de places pour les premiers 40 m² de plancher hors oeuvre net pour les employés et visiteurs - Par tranche entamée de 100 m² de surface hors œuvre nette supplémentaire au-delà des premiers 40 m² Nombre de place pour 10 m² de salle de café ou de restaurant 1 Autres équipements Les équipements qui ne sont pas explicitement précisés dans la liste devront pouvoir disposer d un nombre de places leur permettant d assurer leurs besoins propres. Equipements publics Les normes de stationnement prévues dans la catégorie «autres équipements» peuvent, lorsqu il s agit d un équipement public, être modulés suivant les capacités en stationnement public du secteur. (*) Le nombre de places est arrondi à l unité inférieure si la décimale n excède pas 0,5, à l unité supérieure dans le cas contraire. Article 13Ua : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés 40 % (quarante pour cent) de la surface du terrain d assiette de la construction devront être traités en espaces verts, non imperméabilisés. Ces espaces pourront être utilisés comme places de stationnement. Les plantations réalisées en bordure de voie seront choisies préférentiellement parmi les espèces à feuilles caduques. SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article 14Ua : Coefficient d'occupation des Sols (C.O.S.) Le Coefficient d Occupation des Sols est fixé à 0,5. Zone Ua 12 Règlement MODIFICATION N 2 et Révision simplifiée n 1 DU P.L.U. Approbation Janvier 2014 CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ub La zone Ub est une zone urbaine déjà urbanisée où les équipements publics existants permettent le développement d une urbanisation principalement axée sur l habitation et certaines activités ainsi que leurs dépendances. Elle comprend les extensions récentes. Elle comprend un secteur Ubs dévolu aux équipements publics, aux activités sportives et de loisirs. Le secteur Ubj est destiné à l habitat, aux constructions légères et aux piscines découvertes. Seule une partie de ce secteur a vocation à être urbanisée. SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Article 1Ub : Occupations et utilisations du sol interdites Dans toute la zone : Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - l implantation d activités ou établissements industriels, - les activités commerciales, industrielles, artisanales, ou de service incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone, - les nouveaux bâtiments agricoles, - les habitations légères de loisirs, - les dépôts de toute nature à l'exception de ceux admis sous condition, - les relais de radiodiffusion, - les étangs, les carrières, - les terrains de camping, - les terrains de caravanage, - les parcs d'attraction permanents, - le stationnement isolé de caravanes (cette interdiction ne s applique pas au garage ou au stationnement des caravanes sur le terrain d implantation de la résidence de l utilisateur, et au garage dans des bâtiments ou des remises). De plus, sont également interdites : dans le secteur Ubs, - les constructions à usage d habitation - les activités commerciales, industrielles, artisanales, ou de service. dans le secteur Ubj, - les activités commerciales, industrielles, artisanales ou de service. Article 2Ub : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous réserve de respecter les conditions ciaprès : Zone Ub 13 Règlement MODIFICATION N 2 et Révision simplifiée n 1 DU P.L.U. Approbation Janvier 2014 Dans toute la zone, à l exception du secteur Ubs et Ubj - l'aménagement, la transformation, l'extension des bâtiments agricoles existants dans la zone, - l'aménagement, l'extension et la construction d'entrepôts commerciaux à condition qu'ils soient liés à une occupation ou utilisation du sol existante ou admise dans la zone, - les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques à condition qu'ils soient liés à une occupation ou utilisation du sol existante ou admise dans la zone, - les activités artisanales, industrielles, commerciales ou de service, sous réserve qu'elles soient compatibles avec le milieu environnant, - les dépôts de matériaux à condition qu'ils soient liés à une activité existante ou admise dans la zone, - les ouvrages techniques liés au fonctionnement et à l exploitation des services et canalisations d intérêt général - les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés à la réalisation d une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques. Dans le secteur Ubs : - l aménagement, l extension et la transformation des bâtiments existants, - les constructions et installations à usage d équipements publics, d activité sportive, culturelle ou de loisirs, - les aires de jeux ouvertes au public, - les ouvrages techniques liés au fonctionnement et à l exploitation des services et canalisations d intérêt général, - les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés à la réalisation d une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone, ou dans le cas de fouilles archéologiques. Dans le secteur Ubj : - les constructions à usage d habitation dans les zones d implantation des constructions portées au plan de zonage au 1/2000 ème, - les constructions légères (non habitables) de type abri de jardin ou piscine découverte dans l ensemble du secteur Ubj. Les occupations et utilisations du sol, ni interdites ni autorisées sous condition, sont admises dans toute la zone. Article 3Ub : Accès et voirie Section 2 : Conditions de l'occupation du sol 1. Voirie Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie publique ou privée dont les caractéristiques sont suffisantes pour répondre aux besoins de la ou des constructions qui y seront édifiées. Aucune voie nouvelle publique ou privée, ouverte à la circulation automobile, ne devra avoir une largeur d emprise inférieure à 8 (huit) mètres. Zone Ub 14 Règlement MODIFICATION N 2 et Révision simplifiée n 1 DU P.L.U. Approbation Janvier Accès Pour des raisons de sécurité, les accès sur les voies publiques peuvent être limités à un seul par propriété. Les accès devront être positionnés dans le respect de la sécurité des usagers des voies publiques et de celle des usagers de ces accès. Article 4Ub : Desserte par les réseaux 1. Desserte en eau Le branchement sur le réseau public d eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau. 2. Assainissement Eaux usées : Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. Eaux pluviales : Aucun aménagement réalisé sur un terrain ne doit faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. La conception des bâtiments et aménagements doit garantir l'écoulement normal des eaux pluviales. Le branchement au réseau séparatif, s il existe, est obligatoire. 3. Electricité, téléphone, télédiffusion Les branchements privés des lignes électriques, de téléphone et de télédiffusion ainsi que tous les réseaux secs doivent être enterrés, lorsqu ils sont enterrés sur le domaine public. Article 5Ub : Caractéristiques des terrains Non réglementé. Article 6Ub : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les bâtiments principaux situés en première ligne doivent être implantés suivant la ligne de constructions existantes. En cas de décrochement entre les bâtiments qui l'encadrent, il pourra être soit aligné sur l'un ou l'autre de ces bâtiments, soit être implanté entre ces deux limites. En cas d absence de construction sur les fonds voisins, les bâtiments principaux devront être implantés à une distance maximale de 3 (trois) mètres de l alignement. Les dépendances devront soit s aligner sur le bâtiment principal, soit s implanter en recul. De plus, par rapport aux RD 45, 118, 221 et 622 hors agglomération, les constructions devront respecter un recul de 15 (quinze) mètres de l axe de ces voies. Zone Ub 15 Règlement MODIFICATION N 2 et Révision simplifiée n 1 DU P.L.U. Approbation Janvier 2014 Article 11Ub : Aspect extérieur 1. Règle générale Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 2. Règles particulières - Les remblais : La dalle de rez-de-chaussée devra être implantée à 1.50 mètre maximum audessus du terrain naturel avant travaux. La pente du remblai ne devra pas excéder 10 %. - Toitures : Les toitures des volumes principaux des bâtiments auront deux pans, devront avoir des pentes comprises entre 45 et 52. Les quarts de croupe ainsi que les pans cassés (coyaux) sont autorisés. - Couvertures : Elles seront recouvertes de tuiles ou de matériaux rappelant la tuile en terre cuite naturelle. Cette disposition ne s applique pas aux vérandas ni aux panneaux solaires. Les bâtiments agricoles, commerciaux ou d activité, ainsi que les bâtiments annexes, pourront être recouverts de matériaux dont l aspect rappellera la tuile. - Couleur des façades : Les couleurs vives sont interdites. - Clôtures : La hauteur des clôtures implantées le long du domaine public ne devra pas dépasser 1,50 m par rapport au niveau de la rue. Les clôtures seront composées d un muret dont la hauteur ne devra pas excéder 1,20 mètre, et éventuellement surmonté d un dispositif à claire-voie ou d une haie végétale dont la hauteur ne devra pas excéder 1.50 m. Article 12Ub : Stationnement des véhicules 1. Dispositions générales Dans l ensemble de la zone Ub, à l exception du secteur Ubs : 1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, correspondant aux besoins qu'elle entraîne. 2. En plus des normes de stationnement définies au tableau ci-après, toute opération d aménagement portant sur une superficie supérieure ou égale à 500m² (cinq cents) de surface hors œuvre nette (S.H.O.N.) devra comporter une place de stationnement visiteurs par tranche entamée de 100 m² (cent) de S.H.O.N. 3. Le nombre de places à réaliser devra être conforme aux normes fixées ci-après. 4. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d un véhicule est de 15 m² minimum et correspond à un rectangle de 3 mètres sur 5 mètres. 5. Les rampes de garage, lorsqu elles sont en pente, ne peuvent pas être prises en compte pour le calcul des places de stationnement à réaliser. Dans le secteur Ubs : NON REGLEMENTÉ Zone Ub 17 Règlement MODIFICATION N 2 et Révision simplifiée n 1 DU P.L.U. Approbation Janvier 2014 C
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