Premier plan dossier CLUB VILLE AMÉNAGEMENT PUCA

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Premier plan dossier Le journal d informations du puca plan urbanisme construction architecture n 17 septembre-novembre 2008 CLUB VILLE AMÉNAGEMENT PUCA Les berges jardinées, Nantes Vincent Jacques - Samoa
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Premier plan dossier Le journal d informations du puca plan urbanisme construction architecture n 17 septembre-novembre 2008 CLUB VILLE AMÉNAGEMENT PUCA Les berges jardinées, Nantes Vincent Jacques - Samoa Longtemps, l administration du ministère chargé de l équipement a été présente activement dans le Club Ville Aménagement. Aujourd hui, les statuts ont été adaptés conformément aux rapports que l Etat doit entretenir avec les associations et l administration garde une simple présence dans ce Club. Cependant, le Plan Urbanisme Construction Architecture y joue un rôle particulier : d une part, pour l avoir accueilli dès sa naissance en 1993 et en avoir assuré le secrétariat général pendant de longues années et, d autre part, en apportant un soutien aux groupes de travail. En effet, par principe, chacun de ces groupes est assisté par un chercheur universitaire ou issu d un bureau d études et le PUCA cofinance cette assistance. Ainsi, les apports du Club en matière de connaissance des processus d aménagement urbain et de leurs effets sont considérables. Pour la recherche urbaine, cela nous permet de confronter des regards différents sur les modes de fabrication de l espace urbain par les analyses des expériences des sociétés d aménagement : par exemple, la notion d un métier d ensemblier a été mise en forme grâce aux travaux du Club ou encore les formalisations des savoir-faire en matière de sécurité, de qualité de l environnement, de bilan global d opérations et de durée de ces opérations, de coopération public-privé, de prise en compte de grands territoires contribuent largement aux questionnements du PUCA sur l évolution de la société urbaine et de la maîtrise de son fonctionnement. Jean-Paul Blais Premier plan n 17 septembre-novembre 2008 Qu est ce que le Club Ville Aménagement? Créé en 1993, à l initiative de Jean-Paul Baïetto et de Jean Frébault, le Club Ville Aménagement, association 1901, regroupe des aménageurs responsables de grandes opérations urbaines françaises aux côtés de l administration du ministère chargé de l équipement. Le Club est une association de personnes morales représentées par leurs dirigeants. Parmi ces aménageurs, on trouve des établissements publics (EPA), des sociétés d économie mixte (SEM), des offices publics d aménagement et de construction (OPAC) et des services techniques de collectivités. Il accueille en tant que partenaires de droit des représentants de l État (Direction de l Habitat, de l Urbanisme et des Paysages, Plan Urbanisme Construction Architecture, Conseil Généralde l Environnement et du Développement Durable) ainsi que, sous forme de membres associés, des représentants de fédérations professionnelles et d organismes privés partenaires des aménageurs (voir p.11). Lieu d échange Le Club est un lieu d échange permanent pour le milieu des professionnels de l aménagement. Ses contributions nourrissent les réflexions de l État et des collectivités confrontés à l aménagement et au réaménagement des cités dans un contexte marqué par l avancée continue de la décentralisation en France, de l intégration des politiques et réglementations européennes et de la montée des exigences du développement durable. Groupes de travail Le Club Ville Aménagement fonctionne en réunissant des groupes de travail sur différents thèmes qui concernent directement les métiers des aménageurs. Pour ce faire, il s associe à des experts et des universitaires afin d apporter aux débats des regards critiques et prospectifs qui enrichissent les réflexions. Ainsi, à la suite des travaux de ces groupes, tous les deux ou trois ans, le Club organise les «Entretiens de l aménagement». Les activités du Club Les Entretiens de l Aménagement sont des colloques, ouverts aux élus, aux maîtres d ouvrage, aux maîtres d œuvre et à tous ceux qui sont concernés par l évolution de l aménagement urbain, qui font le bilan des réflexions du Club Ville Aménagement. Les 5 èmes Entretiens se sont tenus, en 2007 à Marseille, sur le thème «Fabriquer la ville : nouvelles attentes, nouvelles cultures». Les 6 èmes auront lieu à Bordeaux en février Les «5 à 7» sont des séances de débats sur des questions d actualité ouvertes à tous. Il s agit d examiner comment la société interpelle les aménageurs. Le dernier «5 à 7» a eu lieu le 9 octobre 2008, à la Grande Arche de la Défense, en présence de Marcel Smets, architecte et urbaniste belge, sur le thème «Les Flandres en mouvement, pour une maîtrise d ouvrage éclairée». Les échanges internationaux entre professionnels de l aménagement. Régulièrement, les membres du Club participent à des réunions internationales, invitent des délégations étrangères et organisent des voyages d études. Les villes ou régions en relation avec le Club sont : Amsterdam, Bâle, Barcelone, Berlin, Bilbao, Copenhague, Glasgow, Helsinki, Manchester, Naples, Pékin, la Ruhr, Seattle, Shanghai, Vancouver, Vienne, Zurich,. Le dernier voyage d études a eu lieu à Helsinki (voir page 10). Les publications Le Club publie les actes des Entretiens de l Aménagement et des ouvrages. Le Club Ville Aménagement et Le Moniteur ont créé la collection «Ville-Aménagement», qui a édité les ouvrages «Un urbanisme des modes de vie» sous la direction d Ariella Masboungi (octobre 2004), «La maîtrise d ouvrage urbaine» sous la direction de Jean Frébault (janvier 2006), «Construire un projet de ville: Saint-Etienne «in progress» sous la direction d Ariella Masboungi et de Frédérique de Gravelaine (janvier 2007), «Renouveler la ville : les nouveaux défis des professionnels de l aménagement» Jean Frébault (octobre 2008). Un autre livre est programmé pour le 1 er trimestre 2009 «Aménager les grands territoires». dossier Club Ville Aménagement Les aménageurs agissent en faveur du développement durable Dans le cadre de la table ronde n 1 du Grenelle de l Environnement «lutter contre le changement climatique», un groupe de travail s est penché sur le thème «urbanisme et gouvernance territoriale». Le Club Ville Aménagement lui a bien entendu fait part de ses réflexions autour des démarches de développement urbain durable. La loi Grenelle 1 du 21 octobre 2008 a validé les propositions en faveur d un urbanisme plus efficace et plus équitable, du groupe de travail. Les positions du Club Ville Aménagement sont les suivantes : Stratégies conduisant à des projets aux diverses échelles territoriales Quelle que soit l échelle territoriale concernée, il convient d affirmer le caractère préalable d une pensée de la stratégie qui guidera toute action urbaine. La stratégie assigne des buts essentiels à un projet de développement durable dans l ensemble de ses dimensions : urbaines, culturelles, économiques et sociales. Il s agit de définir, pour chaque territoire pertinent, comment gérer une croissance raisonnée. Le rapport stratégie/projet est à la base de la philosophie de l action pour un développement durable, de manière itérative entre le particulier et le général. Il est la condition dans laquelle peuvent ensuite se nouer les jeux d acteurs, du politique aux citoyens, des acteurs publics aux acteurs privés, et se redéfinir le rôle des aménageurs. Et c est dans ce cadre que les outils de la planification et de la règle urbaine peuvent trouver leur juste dimension. Territoire-clé de l aménagement : l agglomération L échelle des agglomérations serait à constituer comme le territoire pertinent de l action urbaine, en la dotant d une plus grande capacité de maîtrise de son espace urbain. L agglomération est l échelle du territoire déjà urbanisé et partagé par ses habitants, dans l ensemble des fonctions de la vie urbaine. Elle est nécessairement l échelle de base de la définition d une stratégie qui guiderait la combinaison des politiques publiques. Son accession au rang d une collectivité issue du suffrage universel, légitimerait son niveau de décision et la soumettrait au débat citoyen, ce qui est une condition majeure du développement durable du territoire. Une politique urbaine ne peut être garantie tant que l échelon communal reste un arbitre aussi présent dans l affectation des sols comme dans les politiques de l habitat. Aussi peut-on souhaiter, à défaut de l accession rapide des communautés au rang de collectivités locales, que les compétences d urbanisme opérationnel leur soient transférées par la loi. Dans cette attente, pourraient être créées des d opérations d intérêt métropolitain (OIM). Des projets structurants pour la ville contemporaine Le Club Ville Aménagement dit «non» à l étalement urbain et «oui» à la croissance raisonnée! Les urbanisations périphériques doivent répondre à des critères qui généreraient des espaces urbains respectueux des modes de vie, des capacités économiques des ménages et de l écologie des territoires. L urbanisation doit être couplée au développement des transports collectifs les plus divers, en s adaptant à l éventail des situations urbaines. Des «contrats d axes» entre les Autorités Organisatrices de Transport et les collectivités concernées doivent décliner ce couplage et contractualiser les apports financiers respectifs et les développements urbains correspondants, par exemple dans le cadre d opérations d intérêt métropolitain (OIM). Eco-quartiers et principes de la ville durable Les éco-quartiers constituent une expression innovante de la prise en compte de l environnement dans les tissus urbains à constituer. Leur caractère expérimental mérite amplement d être soutenu, mais sans les confiner dans une définition normative qui leur ferait perdre leur rôle d expérimentation. Plutôt que de les banaliser sous la forme de produits labellisés, il paraît opportun de les considérer comme des recherches énonçant leurs objectifs particuliers. En aucun cas, ils ne peuvent devenir la façade étiquetée d un développement durable qui s en contenterait. L éco-quartier doit avoir un esprit pionnier annonçant un futur meilleur par ses effets d entraînement et non être l exception emblématique qui justifie le laisser faire hors quartier défini comme écologique. La promotion des éco-quartiers doit s inscrire dans une démarche globale visant à agir pour la ville durable dans son ensemble. Cela pose le problème de l empreinte écologique des opérations d urbanisme. Premier plan n 9 septembre octobre 2005 Quai des Antilles, Nantes Vincent Jacques/Samoa Atelier et galerie des machines, Nantes Vincent Jacques/Samoa Les grands territoires Les grands territoires doivent ouvrir un champ nouveau à une urbanisation plus soucieuse de durabilité. En effet, les grands territoires sont des zones urbanisées le plus souvent nées de l extension non maîtrisée des agglomérations. Cette ville contemporaine dépasse très largement l échelle de la ville constituée et comporte des densités relativement faibles. Il s agit à présent, d organiser ces territoires pour leur conférer des qualités urbaines et de mode de vie, auxquels leurs habitants ont droit. Aborder l échelle des grands territoires contraint à abandonner toute vision rigide et tout souhait d uniformiser des outils de planification et de gouvernance institutionnelle, car ils sont d abord marqués par leur hétérogénéité. Les grands territoires sont fortement sollicités pour recevoir les externalités de la ville, consommatrices d espace et souvent génératrices de nuisances : grande logistique, activités industrielles ou commerciales, infrastructures de transport (aéroports, autoroutes, voies ferrées), traitement des ordures ménagères, etc. L implantation de ces services obéit trop souvent à une logique au coup par coup défavorable au développement durable. Une démarche de projet organisée et cohérente devrait conduire à une économie d espace, une rationalisation des flux et un aménagement maîtrisant au mieux les nuisances. Pour progresser dans cette voie, il est indispensable de promouvoir une démarche de projet à cette échelle. Des démarches expérimentales devraient être encouragées par les pouvoirs publics ce qui suppose : l acceptation d un «hors normes» pour la conduite de tels projets car l expérimentation exige une liberté d action qui ne peut s assortir d un carcan normatif a priori dans un domaine à ce jour peu exploré. la définition d un appui méthodologique et financier à leur développement, tout comme la mobilisation d une ingénierie adaptée. l élargissement par une ouverture aux règles et pratiques exemplaires d autres pays. la création d un label projet de territoire du développement durable dont l octroi serait soumis à une évaluation par un comité d experts national, condition pour que soit acceptée la dérogation à telle ou telle norme, nécessaire à la réalisation du projet. Interdiction de l Etat en cas d échec des politiques incitatives Pour le Club Ville Aménagement, il n est pas acceptable de laisser se perpétuer la situation actuelle où l étalement urbain se manifeste désormais, le plus souvent, en dehors des aires de planification et dans les interstices des divers dispositifs existants. La seule mesure véritablement efficace serait alors de suppléer à l absence de projet par une limitation stricte de la constructibilité des terrains, qui ne peut relever que d un règlement national. Il convient donc d étudier la mise en place d un régime général qui, tout en sachant prendre en compte les cas particuliers où les constructions se justifient, instaurerait le principe de non-constructibilité par défaut dans les zones menacées par l extension du mitage et des lotissements spontanés, hors démarche de projet urbain. Concernant ce rôle de l Etat dans la prise en compte du développement durable dans le développement suburbain, le Club suggère de : renforcer l interdit par la loi que ce soit globalement via le règlement national d urbanisme (modèle allemand) ou de manière plus sectorielle dans le domaine du développement commercial (exemple anglais), plutôt que de multiplier les procédures contraignantes pour limiter l étalement urbain. conditionner les aides de l Etat à des obligations de résultats, pour les collectivités concernées, en matière de consommation foncière, de développement des transports collectifs, de mixité sociale et d économies d énergie, et y soumettre la contractualisation entre l Etat et les collectivités. évaluer l impact des mesures gouvernementales relevant d autres volets que l aménagement, quant à leurs effets sur l aménagement du territoire et de l espace et la durabilité souhaitée en la matière. Le Club Ville Aménagement souhaite intégrer la dimension environnementale dans l exigence plus grande du développement urbain durable en lui couplant les critères sociaux et économiques, ainsi que la promotion d une élaboration démocratique des projets. Les aménageurs ont, quant à eux, à réaliser leur propre mutation, remettant en cause certains de leurs modes de faire, afin de mieux répondre aux enjeux du développement durable, notamment à l échelle des grands territoires. Ils affirment leur engagement au service de cette grande cause. dossier Villa urbaine durable Le rôle de l aménageur dans la mise en œuvre d une politique de logement Groupe de travail piloté par Jean-Luc Poidevin, Olivier Piron, Nicolas Binet et Christophe Vénien Objectif du groupe de travail Ce groupe de travail s est donné comme objectif d étudier la question du logement que les élus locaux posent désormais en priorité avec celle de l emploi. Les aménageurs ont vocation à structurer une réponse au niveau de l agglomération et ensuite à réfléchir à la place que le logement peut prendre dans leur programmation, en tenant compte des exigences de diversités fonctionnelle comme sociale. Les conditions qui font que l implantation prévue de logements sera, ou non, un succès, doivent être de même étudiées à l avance : la dimension du programme, sa localisation, les équipements publics existants ou à créer..., ainsi que les questions de densité. Divers choix sont également à effectuer sur la forme même des logements, ces opérations d aménagement étant potentiellement des lieux d innovations techniques, architecturales ou sociétales. Principaux thèmes abordés Les deux principaux thèmes étudiés ont été, d une part, l impact des aides à l accession sur l étalement urbain et les formes urbaines et, d autre part, la diversité des mécanismes propres à solvabiliser les ménages accédants à la propriété. Et plus particulièrement : Comment mesurer l impact des dispositions particulières au Pass-foncier sur la densité de la construction et l étalement urbain? Quel est l impact de la nécessaire montée en qualité des logements du fait des exigences environnementales? Quelles pourrait être les marges de manœuvre ouvertes par l ingénierie financière en matière de solvabilisation des accédants? Les débats ont montré que la maison individuelle dense en proche périphérie, impliquant une production groupée, est un levier majeur de l augmentation quantitative de la production. Le Pass-Foncier doit contribuer à relancer ce type de production. Optimiser le financement de ce type d accession suppose une approche en coût global, pour une appréciation plus fine de la solvabilité des ménages, et un financement incitatif à l acquisition dans le neuf de qualité. Thèmes à approfondir Nicolas Binet, de la SAMOA Nantes, propose cinq thèmes pour compléter l approche du groupe de travail. L aménageur et les cycles immobiliers. Comment mettre en œuvre une politique urbaine cohérente, en tirant parti des périodes de repli de la pression immobilière? Ce qui pose la question du comportement des aménageurs urbains face aux fluctuations des conjonctures immobilières, de leur capacité à anticiper les retournements et de leur aptitude à construire une action contra-cyclique. Quelle marge de manœuvre locale? On constate un grand écart entre un urbanisme, dont l ancrage local ne peut que s affirmer, et des logiques immobilières mondialisées. Cela pose deux questions : celle de la gestion par l aménageur des conséquences des cycles immobiliers et celle de l incidence des politiques locales sur le marché de l habitat. A la recherche des maillons manquants. Certaines localités sont en suroffre pour la vente et la location, tandis que perdurent ailleurs des situations de pénurie. Le groupe de travail doit s interroger davantage sur l offre locative sociale et privée, gage de fluidité des marchés, de garantie pour la mobilité des ménages, et un facteur d apaisement, face aux emballements spéculatifs des prix. C est sur ce volet que l action publique est indispensable, avec une responsabilité politique indéniable. Produire moins cher. Comment stimuler un réinvestissement technique formes, systèmes constructifs, matériaux - qui sache contenir les coûts du collectif dense en ville pour le maintenir à la portée des capacités des ménages? Et ce en évitant autant que possible, une régression sur la qualité résidentielle, architecturale, et environnementale développée ces dernières années. Et le stock? Une réponse mieux adaptée au besoin d habitat des ménages ne peut se construire sans une utilisation optimale du parc existant. Le stock est, sauf sur les grandes métropoles, le seul habitat abordable pour les ménages dont la capacité financière est limitée, tant à la location qu à l achat. Premier plan n 9 n 17septembre octobre septembre-novembre La rénovation urbaine dans les zones sensibles : quel rôle pour les aménageurs? Groupe de travail co-animé par Vincent Bourjaillat et Jean Haentjens Objectif du groupe de travail Le Club s est saisi de la problématique de la place des aménageurs dans les opérations de renouvellement urbain. Etant donné l importance grandissante des opérations de rénovation urbaine financées par l ANRU, le Club a décidé de poursuivre cette réflexion et de l approfondir en focalisant l analyse sur ces opérations particulières. L intervention des aménageurs peut être une solution efficace pour renforcer l ingénierie opérationnelle, face à la difficulté à maîtriser l ingénierie d opérations complexes dans des délais courts. Principaux thèm
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