Rapport annuel sur le dispositif de sécurité des personnes et des biens 2013 Juin PDF

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Rapprt annuel sur le dispsitif de sécurité des persnnes et des biens 213 Juin 214 1/28 SOMMAIRE 1. Infrmatins générales Les effectifs dédiés au dispsitif de sécurité des persnnes et des biens...
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Rapprt annuel sur le dispsitif de sécurité des persnnes et des biens 213 Juin 214 1/28 SOMMAIRE 1. Infrmatins générales Les effectifs dédiés au dispsitif de sécurité des persnnes et des biens Les sites cuverts par le dispsitif de sécurité des persnnes et des biens Le dcument unique d évaluatin des risques prfessinnels L évaluatin des risques prfessinnels Le dispsitif de sécurité des persnnes et des biens Les événements liés aux agents Les agressins Répartitin par types d agressins Analyse des causes des agressins Analyse des suites dnnées aux agressins Cnséquences des agressins Répartitin hebdmadaire des agressins Répartitin agressins par tranche hraire Répartitin des lieux de survenance des agressins Fcus sur les agressins cmprtementales et physiques Ce type d agressin représente 14.7 % de l ensemble des agressins cnstatées sur les sites Pôle empli Identificatin de la nature de la visite de l auteur des faits Pids des agressins par rapprt au pids de la fréquentatin des agences par les demandeurs d empli Surces : Reprtings réginaux sur les agressins et DEFM : myenne de 213 en catégrie A et B Actins de préventin et de traitement des agressins menées en Les accidents et les maladies prfessinnels Les frmatins Les frmatins natinales cnçues en interne Mdule CFMPRS «Rôle et missin des acteurs de la sécurité» Mdule CFMPRS Maîtrise préventin des risques sécurité Les frmatins effectuées en régin Frmatin Sauveteur Securiste du Travail Frmatin Equipier de 1 ère interventin Frmatin Guide-file Serre-file Frmatin HB (cnfrmément à la NF C18-51) Sensibilisatin défibrillateurs Frmatin à la gestin des situatins difficiles à l accueil Les événements liés aux biens Les départs de feu Les dégâts des eaux Les autres sinistres Les manifestatins u regrupements Les fermetures de sites Le budget allué à la sécurité Les myens techniques et matériels Pstes de travail adaptés pur les travailleurs handicapés Cntrôle d accès / vidésurveillance Les défibrillateurs Le marché natinal asscié à la réalisatin des cntrôles péridiques bligatires Marché natinal asscié à la vérificatin péridique des extincteurs et la furniture des plans d interventin / d évacuatin Le marché natinal asscié à la télésurveillance des sites L animatin pératinnelle du dispsitif Les visites semestrielles de sites On cnstate de frtes disparités entre régins : une réflexin natinale sera menée en pur identifier les actins à mener en régin pur amélirer le taux de réalisatin des visites semestrielles /28 2.6.2 Les exercices d évacuatin Les principaux axes d améliratin pur S agissant du dcument unique et de l évaluatin des risques prfessinnels S agissant de la préventin des agressins S agissant des myens techniques et matériels S agissant de l animatin pératinnelle du dispsitif Sauveteurs securistes du travail (SST) Plan de frmatins LISA /28 1. Infrmatins générales 1.1 Les effectifs dédiés au dispsitif de sécurité des persnnes et des biens La précnisatin natinale en termes d effectifs dédiés à la sécurité des persnnes et des biens est définie par l instructin PE_QMR_21_27. Elle prévit : 1 respnsable sécurité des persnnes et des biens par régin et 1 ETP chargé de sécurité pur 4 sites. En 213, les effectifs dédiés à la sécurité des persnnes et des biens se décmpsent de la façn suivante : 1 respnsable sécurité des persnnes et des biens par régin u établissement ; 46 ETP chargés de sécurité. Au niveau lcal, le dispsitif est cmplété par des crrespndants lcaux de sécurité (CLS) CLS snt recensés France entière (hrs IDF et Crse qui avaient retenu une rganisatin différente). 1.2 Les sites cuverts par le dispsitif de sécurité des persnnes et des biens Au titre du dispsitif de la sécurité des persnnes et des biens, nus cnsidérns un site cmme étant un bâtiment en appliquant les critères suivants : Cas 1 : 1 DT + 1 agence dans un même bâtiment, la cmmunicatin entre les 2 entités est réalisée par une simple prte u par un escalier cmmun sans islatin particulière. Dans ce cas, est cnsidéré cmme 1 site avec 1 registre de sécurité, 1 registre HSCT et 1 Dcument Unique. Cas 2 : 2 entités dans un même bâtiment, 1 au RDC et 1 au 1er étage. Il n y a aucune cmmunicatin entre les deux entités. Dans ce cas, nus cmptns 2 sites avec 2 registres de sécurité, 2 registres HSCT et 2 Dcuments Uniques distincts (1 pur chaque entité). Cas 3 : Une entité est répartie sur au mins 2 étages nn reliés dans le même bâtiment. Exceptinnellement, nus cmptabilisns 1 site avec 1 registre de sécurité, 1 registre HSCT et 1 Dcument Unique. Au 31 décembre 213, sites sumis à l bligatin de dispser d un dcument unique snt recensés au travers du dispsitif sécurité. La surface des sites uverts et ccupés est de m². La surface des sites vides est de m². 1.3 Le dcument unique d évaluatin des risques prfessinnels L article R du cde du travail prévit que «l emplyeur transcrit et met à jur dans un dcument unique les résultats de l évaluatin des risques pur la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il prcède en applicatin de l article L Cette évaluatin cmprte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l entreprise u de l établissement ( )». 4/28 Ce dcument unique d évaluatin des risques, cmmunément appelé «dcument unique» u «DU», dit être mis à jur a minima une fis par an (1 de l article R ). Il détermine les actins de préventin mises en place pur garantir la prtectin de la santé et la sécurité des travailleurs. Le dcument unique est ntamment tenu à la dispsitin des agents, des membres du CHSCT, des délégués du persnnel, du médecin du travail. Le dcument unique est utilisé pur l établissement du rapprt et du prgramme de préventin des risques prfessinnels présentés annuellement au CHSCT par l emplyeur (article L du cde du travail). Sur les sites recensés sumis à l bligatin de dispser d un dcument unique, en snt purvus au 31/12/213, sit 98% des sites (95% en 212). Pur infrmatin, en 213, dcuments uniques nt été créés, dcuments uniques nt été clôturés. La pursuite du dépliement du schéma immbilier génère l uverture et la fermeture de lcaux en nmbre imprtant. Les fermetures entrainent la clôture systématique des DU ce qui explique l écart les DU uverts u fermés. Prprtin de sites dtés d un Dcument unique au 31/12/213 93% 98% DSI DG 77% PES NB : la régin PACA a estimé que certains sites en phase de relgement ne devaient faire l bjet que d un dcument unique. Cette interprétatin fait mécaniquement chuter le taux de sites dtés d un dcument unique. 5/28 1.4 L évaluatin des risques prfessinnels L année 213 a été marquée par la définitin d une méthde d évaluatin des risques prfessinnels unique pur Pôle empli. Cette méthde d évaluatin s appuie sur une liste unique de 14 risques définis au niveau natinal et dnt l évaluatin est réalisée dans le cadre des dcuments uniques d évaluatin des risques prfessinnels. Les 14 risques identifiés snt les suivants : Risques psych-sciaux, Risque d agressin, Risque rutier, Risque lié à l activité physique, Risque de chute, Risque lié à la manutentin mécanique, Risque lié aux prduits, émissins et aux déchets, Risques liés aux agents bilgiques, Risques liés aux équipements de travail, Risques liés à l envirnnement de travail, Risques d incendie / explsin, Risques liés à l électricité, Risques d attentat, Risques majeurs naturels et technlgiques. L évaluatin des risque prfessinnels réalisée dans le dcument unique cnsiste à identifier et évaluer les risques dans chacun des sites en vue de mettre en place des myens de maîtrise adaptés. Cette évaluatin s effectue en deux étapes : 1. Evaluatin de la criticité brute du risque 2. Evaluatin de la criticité résiduelle dite nette du risque L évaluatin de la criticité brute est effectuée en cmbinant les deux critères suivants : la fréquence d expsitin au risque : c est le reflet de la prbabilité de survenance d un événement assciée au risque. la gravité des dmmages ptentiels : c est le reflet de l imprtance des cnséquences de l événement si celui-ci se prduit. Dans un secnd temps, l évaluatin des myens de maîtrise applicables et effectivement mis en œuvre (liste natinale et myens de maitrises réginaux et lcaux), cmbinée elle-même à l évaluatin du risque brut cnduit à l évaluatin du risque résiduel. L ensemble des établissements de Pôle empli a cnduit l exercice d évaluatin des risques prfessinnels afin d identifier les actins priritaires à mettre en œuvre pur chaque risque en fnctin de sn niveau de criticité. En l absence d util unique d évaluatin de risques sur l ensemble des régins et établissements, la méthde peut différer d un site à l autre. La mise en place de l util LISA au curs du 1 er semestre de l année 214 permettra d harmniser les pratiques et de cnverger vers l évaluatin d un risque brut et résiduel sur la base d une matrice unique et d une liste natinale de myens de maîtrise. En 214, cette méthde d évaluatin sera implémentée dans le cadre du dépliement de l util LISA qui a pur bjectif de permettre la saisie des événements et des dcuments uniques de l ensemble de sites de Pôle empli. 6/28 2. Le dispsitif de sécurité des persnnes et des biens 2.1 Les événements liés aux agents Les agressins Répartitin par types d agressins Incivilités Agressins verbales Agressins cmprtementales Agressins physiques nn qualifiées Répartitin des agressins Agressins physiques Agressins 3% cmprtementales 12% nn qualifiées 5% Incivilités 1% Agressins verbales 7% L intitulé «nn qualifiées», s explique par la nn ventilatin de la répartitin des agressins par une régin (46 sur 467), celle-ci ne dispsant pas en 213 d util apprprié pur cette remntée d infrmatins. Les différentes typlgies d agressins identifiées snt : L incivilité L incivilité désigne un cmprtement qui ne respecte pas une partie u l'ensemble des règles de vie en cmmunauté telles que le respect d'autrui, la plitesse u la curtisie. Elle ne cnstitue pas tujurs une agressin, qui implique une actin, mais entraîne une rupture avec les mécanismes et cdes basiques de cmmunicatin et un risque explicite u implicite pur la sécurité, le bien être et la santé mrale et physique des persnnes. L agressin verbale. Injures (art. R et du cde pénal). Insultes (art. R , et du cde pénal). Menaces (art et du cde pénal ; art. R ; art. R , R , et du même cde). 7/28 L agressin cmprtementale. Harcèlement (art , et du cde pénal). Chantage (art et du cde pénal). Bruit et tapages injurieux (art. R du cde pénal). Destructin et dégradatin (actes de -) (art , R du cde pénal). Obstructin (art du cde pénal). L agressin physique Vilences légères (art. R , R et R du cde pénal) Cups et blessures vlntaires (ntin d intentin) (art. R , R et R du cde pénal ; art à du cde pénal) agressins nt été recensées en 213 (7 425 en 212 sit une hausse d envirn 13%). En 213, sur les agressins recensées, la répartitin par nature est la suivante : incivilités, sit 9,6% du cumul des agressins (cette typlgie d agressins est recensée uniquement par 1 régins), crrespndant à une baisse de 24% par rapprt à 212, agressins verbales, sit 7% du cumul des agressins, crrespndant à une hausse de 55% par rapprt à 212, agressins cmprtementales, sit 12 % du cumul des agressins (cette typlgie d agressins est uniquement recensée par 15 régins), crrespndant à une hausse de 138% par rapprt à 212, agressins physiques, sit 2,8 % du cumul des agressins, crrespndant une hausse de 1% par rapprt à 212. Nus cnstatns que 46 agressins snt «nn qualifiées», sit 5,4% du cumul des agressins, ce qui représente une baisse significative de 75% par rapprt à 212 et explique en partie l augmentatin des agressins par nature. Cette «nn qualificatin» décule du fait que les régins n utilisent pas les mêmes utils de reprting (LGR / Excel/ fichiers divers). Ces éléments snt à nuancer cmpte tenu de la méthde de mesure emplyée par les régins. En effet, tutes les régins ne fnt pas la distinctin entre incivilités et agressins verbales. Cela s applique également aux agressins cmprtementales qui ne snt pas systématiquement distinguées des agressins verbales. De même, la hausse du nmbre d agressins peut également s expliquer par un meilleur recensement de celles-ci cmparativement à l année précédente. Il résulte de ce qui précède que les causes liées à l augmentatin des agressins snt difficiles à isler. Au curs du 1 er semestre 214, l util LISA sera déplyé sur l ensemble des régins et établissements et permettra d btenir le détail des agressins par cause, type, nature et lieu et de manière plus hmgène Analyse des causes des agressins Les 4 principales familles de causes identifiées snt : cncernant «fnctinnement et ffre de services» (47,7% des répnses des régins), cncernant «causes humaines et cmprtementales» (5,3% des répnses), - 61 cncernant «éléments extérieurs u physiques» (,9% des répnses), - 71 cncernant «infrastructures» (,9 % des répnses). Par cause liée à «fnctinnement et ffres de service», n entend : - Prcessus accueil / rdv - Nn-respect des règles prescrites de l'établissement - Prcessus indemnisatin - Prcessus placement - Prcessus cnvcatin currier 8/28 - Prcessus cnvcatin téléphnique - Traitement téléphnique - Traitement du currier... Par cause «humaine et cmprtementale», n entend : - Cmprtement tiers agressif - Cmprtement tiers ébriété / stupéfiants / médicaments - Cmprtement agent Pôle empli - Mauvaise cnduite de l'entretien u de l'accmpagnement du tiers - Absence de prise en cmpte des cntraintes du tiers par l'agent Pôle empli - Absence de prise en cmpte des cntraintes de Pôle empli par le tiers... L analyse des répnses réginales mntre une hétérgénéité dans la cmpréhensin des items cnstitutifs des familles prpsées Analyse des suites dnnées aux agressins Classé sans suite Débriefing avec l'agent Debriefing avec le cllectif Envi d'un currier de niveau 1 Envi d'un currier de niveau 2 Envi d'un currier de niveau 3 Main curante Gendarmerie / Plice Dépôt de plainte Demande de sutien psychlgique Demande de prtectin fnctinnelle Fermeture partielle du site Fermeture ttale du site Autres Suites dnnées aux agressins En 213, «suites dnnées aux agressins» snt recensées au sein des 4 principales thématiques suivantes (sur les 13 identifiées) : 3% des agressins dnnent lieu à un débriefing avec l agent, 28% des agressins dnnent lieu à l envi de currier de niveau 1, 7,6% des agressins dnnent lieu à un débriefing avec le cllectif, 5 % des agressins dnnent lieu à un dépôt de plainte. Ces 4 actins représentent 7,6% des suites dnnées lesquelles peuvent être répertriées dans différents items pur une même agressin. Par ailleurs, 1 % des agressins ne fnt pas l bjet de suites de la part du management lcal (ELD) u territrial (DT) Cnséquences des agressins En 213, les principales cnséquences snt les suivantes : jurs d arrêt maladie liés aux agressins (72 en 212), - 4 cnsultatins médicales (43 en 212), 9/28 - 12 accmpagnements psychlgiques (358 en 212). On nte une augmentatin du nmbre de jurs d arrêt maladie et une baisse de plus de 6% des sllicitatins d accmpagnements psychlgiques. L analyse cncernant la répartitin statistique des jurs d arrêts maladie sera faite de manière plus précise dans le bilan scial Répartitin hebdmadaire des agressins En 213, sur les agressins cmprtant la mentin du jur de survenance (5 495 en 212), le mardi apparaît cmme la jurnée ptentiellement la plus sensible de la semaine. Par ailleurs, à nter que 1 agressins nt eu lieu les samedis u dimanches. En 212, le mardi apparaissait déjà cmme le jur le plus «à risques» de la semaine. répartitin hebdmadaire du nmbre d'agressins Vendredi 17% Lundi 21% Jeudi 2% Mardi 25% Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Mercredi 17% 1/28 Répartitin des agressins par tranche hraire H - 1 H 1 H - 12 H 12 H - 14 H 14 H - 16 H 16 H - 18 H tranches hraires En 213, sur les 4 35 agressins précisant la tranche hraire de survenance (3 488 en 212), la répartitin distingue les tranches hraires suivantes cmme ptentiellement plus sensibles : - de 8h à 1h : 875 agressins - de 1h à 12h :1 5 agressins - de 14h à 16h :1 13 agressins Cette tendance était bservée de façn identique en Répartitin des lieux de survenance des agressins En 213, sur les 7 42 agressins identifiant le lieu de survenance (6 838 en 212), les 4 lieux les plus fréquents snt : - l accueil crdinatin avec 44% des agressins, - le bureau entretien avec 25% des agressins (18% en 212), - la ZLA avec 13,5% des agressins, - l accueil téléphnique avec 8% des agressins. Ces 4 lieux représentent 9,5% des agressins. 11/28 Fcus sur les agressins cmprtementales et physiques PES Rhônes Alpes Réunin Pitu Charentes Picardie Pays de la Lire PACA Nrd Pas De Calais M idi-pyrénées M artinique Lrraine Limusin Languedc Russilln Ile de France Haute-Nrmandie Guyane Guadelupe Franche Cmté Crse Champagne Ardennes Centre Bretagne Burggne Basse-Nrmandie Auvergne Aquitaine Alsace En 213, agressins cmprtementales et physiques nt été recensées, sit : agressins cmprtementales, agressins physiques. 5 régins représentent 62% du ttal des agressins cmprtementales et physiques recensé. Parmi celles-ci n nte que le type d agressin n est pas lié directement à la taille de la régin u sn effectif. Ce type d agressin représente 14,7 % de l ensemble des agressins cnstatées sur les sites Pôle empli Identificatin de la nature de la visite de l auteur des faits En 213, sur les 6 89 agressins mentinnant la nature de visite de l auteur des faits (6 838 en 212), les 4 bjets les plus fréquents snt : l étude des drits avec 21,3%, les indus avec 15,6%, l actualisatin avec 15,2%, la gestin de la liste avec 7,2%. 12/28 Ces 4 mtifs représentent 59,3 % du ttal des natures de visites ayant dnné lieu à agressin. Le purcentage restant est réparti entre les thématiques ci-après : frmatin, EID, prise et suivi de l ffre, gestin de prtefeuille et activité réduite ; 18,3 % snt «nn précisés». Autres 19% Etude des drits 22% Etude des drits Indus Gestin de la liste 7% Actualisatin Activité réduite 2% Prise et suivi de l'ffre Accmpagnement et suivi DE 5% EID 5% Actualisatin 15% Indus 16% EID Frmatins Accmpagnement et suivi DE Prise et suivi de l'ffre 3% Activité réduite Gestin de la liste Autres Frmatins 6% 13/28 Pids des agressins au regard de la fréquentatin des agences par les demandeurs d empli.21% Hrs DOM.13%.21%.25%.34%.26%.13%.23%.15%.25%.18%.24%.16%.2% Ttal DOM.1%.11%.8%.13 %.8%.1%.8%.23%.25%.15%.26%.25%.14%.11% Surces : Reprtings réginaux sur les agressins et DEFM myenne de 213, catégries A et B L analyse du pids relatif des régins au regard de la ppulatin DEFM (demandeurs d empli en fin de mis) mntre que, en myenne, le risque de survenance d une agressin par rapprt au flux de DE est de l rdre de,21%, avec des valeurs allant de,8% à,34%. On nte que le nmbre d agressins n est pas directement lié au nmbre de demandeurs d empli reçus ; ainsi, parmi les 3 régins qui se situent au-delà de 4 centièmes de pints au-dessus de la valeur myenne natinale, n cmpte les régins Ile de France, Languedc Russilln et Basse Nrmandie. Il est à nter que certaines régins via les services sécurité et / u les élus des CHSCT nt particulièrement sensibilisé les agents à la remntée d infrmatins cncernant les évènements liés aux agressins, ce qui peut cnstituer un facteur explicatif des écarts entre les régins. 14/28 Actins de préventin et de traitement des agressins menées en 213 En 213, 25 des 29 établissements de Pôle empli nt déplyé une prcédure identifiant à minima les actins et myens de m
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