«Rapport sur la faisabilité d un impôt sur le capital»

of 20
29 views
PDF
All materials on our website are shared by users. If you have any questions about copyright issues, please report us to resolve them. We are always happy to assist you.
Document Description
«Rapport sur la faisabilité d un impôt sur le capital» Antoine Bozio, Fabien Dell et Thomas Piketty * Décembre 2005 Docweb n 0521 * Cette étude a été menée à l'initiative de Monsieur Roger Godino, que
Document Share
Document Transcript
«Rapport sur la faisabilité d un impôt sur le capital» Antoine Bozio, Fabien Dell et Thomas Piketty * Décembre 2005 Docweb n 0521 * Cette étude a été menée à l'initiative de Monsieur Roger Godino, que les auteurs remercient pour ses précieux conseils. Rapport sur la faisabilité d un impôt sur le capital Résumé: Ce rapport vise à clarifier les enjeux conceptuels et quantitatifs que poserait l'introduction d'un impôt généralisé sur le capital. L'hypothèse de travail consiste à supprimer des impôts jugés économiquement néfastes pour les remplacer par un impôt sur le capital. Une telle réforme fiscale pourrait avoir un effet libératoire sur la recherche de profits et diminuer les ressources consacrées aujourd'hui à restreindre artificiellement l'assiette fiscale. Avec l'objectif de supprimer l'impôt sur les bénéfices des sociétés, la taxe professionnelle et l'impôt sur la fortune, des variantes d'impôt sur le capital sont d'abord envisagées, en considérant les différentes assiettes envisageables et les taux d'imposition du capital qui en découlent (partie 1). Le rapport insiste ensuite sur le risque d'un scénario «à la taxe professionnelle», c'est-à-dire d'une dégénérescence progressive de la base imposable. En effet, taxer le capital revient à taxer plus les secteurs intensifs en capital, ce qui incite à la mise en place d'exemptions et de mesures dérogatoires. La troisième partie du rapport suggère des pistes de réflexion visant à éviter cet écueil et propose deux impôts sur le capital, susceptibles de résister au critère de faisabilité. Le premier est un impôt sur l'ensemble du passif des sociétés afin de taxer sans distorsion et à un taux très faible l'ensemble du capital à la disposition des entreprises. Un taux proche de 1,4% permet de supprimer l'impôt sur les bénéfices et la taxe professionnelle. Le second impôt vise à taxer le patrimoine des ménages à un taux de 1% afin de supprimer la taxe d'habitation, les taxes foncières, les droits de succession, l'isf et l'imposition de l'épargne. Enfin, sont joints en annexe un point théorique sur l'impôt sur le capital (Annexe 1), un bilan des sources et des données disponibles pour évaluer le capital ou le patrimoine en France (Annexe 2) et une revue des expériences étrangères d'impôt sur le capital (Annexe 3). Mots clefs : Impôt sur le capital, fiscalité, patrimoine Classification JEL : H2, H3 Abstract : Report on the possible implementation of a capital tax This paper aims at clarifying the concepts and feasibility of the implementation of a capital tax in the line of the proposition from Maurice Allais. The working hypothesis is to consider a fiscal reform with a constant budget. We suggest to eliminate taxes deemed not efficient with a wealth/capital tax expected with less distortions. We compute the average tax rate needed to replace the previous taxes. The original idea from M. Allais was to tax all physical capital, owned by firms or households and to do away with all income (household and corporate) taxes. We stress in a first part that this idea is still practicable in terms of the amount of fiscal burden in question: a tax rate from 2 to 3 percent of physical capital allows to suppress most of the taxes considered (Section 1). However we stress that this proposition entails a great risk of a new distortion: firms intensive in physical capital (industry) will see their tax burden greatly enhanced while services and the finance industry will pay a much lower share. This distortion will result in new legislations and exemptions that will reduce the tax base and increase the rate. The history of the Taxe professionnelle is a clear illustration of this possible outcome (Section 2). The third section of this report suggests ways to deal with this problem by creating two taxes. A business tax of 1,4 % of the liabilities allows to suppress the taxe professionnelle and the corporate income tax. A wealth tax of 1 % on all households allows to do away with local taxes (taxe d habitation and taxes foncières), the income taxation of savings, the current wealth tax (ISF) and the inheritance taxes. Finally are joined in appendix a summary of research concerning the theory of capital taxation (Appendix 1), the sources and data useful for capital evaluation in France (Appendix 2) and foreign experiments of capital taxation (Appendix 3). Keywords : taxation, capital, wealth JEL Classification : H2, H3 Etude de faisabilité d un impôt généralisé sur le capital Antoine Bozio Fabien Dell Thomas Piketty 12 décembre 2005 Résumé Ce rapport vise à clarifier les enjeux conceptuels et quantitatifs que poserait l introduction d un impôt généralisé sur le capital. L hypothèse de travail consiste à supprimer des impôts jugés économiquement néfastes pour les remplacer par un impôt sur le capital. Une telle réforme fiscale pourrait avoir un effet libératoire sur la recherche de profits et diminuer les ressources consacrées aujourd hui à restreindre artificiellement l assiette fiscale. Avec l objectif de supprimer l impôt sur les bénéfices des sociétés, la taxe professionnelle et l impôt sur la fortune, des variantes d impôt sur le capital sont d abord envisagées, en considérant les différentes assiettes envisageables et les taux d imposition du capital qui en découlent (partie 1). Le rapport insiste ensuite sur le risque d un scénario à la taxe professionnelle, c est-à-dire d une dégénérescence progressive de la base imposable. En effet, taxer le capital revient à taxer plus les secteurs intensifs en capital, ce qui incite à la mise en place d exemptions et de mesures dérogatoires. La troisième partie du rapport suggère des pistes de réflexion visant à éviter cet écueil et propose deux impôts sur le capital, susceptibles de résister au critère de faisabilité. Le premier est un impôt sur l ensemble du passif des sociétés afin de taxer sans distorsion et à un taux très faible l ensemble du capital à la disposition des entreprises. Un taux proche de 1,4 % permet de supprimer l impôt sur les bénéfices et la taxe professionnelle. Le second impôt vise à taxer le patrimoine des ménages à un taux de 1 % afin de supprimer la taxe d habitation, les taxes foncières, les droits de succession, l ISF et l imposition de l épargne. Enfin, sont joints en annexe un point théorique sur l impôt sur le capital (Annexe 1), un bilan des sources et des données disponibles pour évaluer le capital ou le patrimoine en France (Annexe 2) et une revue des expériences étrangères d impôt sur le capital (Annexe 3). Antoine Bozio, EHESS-ENS (PSE), 48 boulevard Jourdan, Paris, France. Fabien Dell, EHESS-ENS (PSE) et DIW, Berlin, Königin-Luise Str. 5, 14195, Allemagne. Thomas Piketty, EHESS-ENS (PSE), 48 boulevard Jourdan, Paris, France. Table des matières Introduction 2 1 Une réforme fiscale d ampleur : l impôt sur le capital Quels impôts supprimer? La base imposable de référence Qui va payer? Les variantes envisageables Le risque d un scénario à la taxe professionnelle Historique de la taxe professionnelle Un risque inhérent à un impôt sur le capital? La dégénérescence de l assiette La mauvaise solution : taxer le travail Comment éviter cet écueil? Un impôt sur les capitaux propres des entreprises? Un impôt sur le passif des entreprises? Taxer le capital sans distortions Les limites de cette imposition Comment taxer le capital et inciter à la prise de risque? Un impôt sur le patrimoine des ménages? Évaluer la base ménage Pourquoi un écart entre la base Allais et la base ménage? Quelle imposition du patrimoine des ménages? Conclusion 26 Annexes 28 A L impôt sur le capital en théorie A.1 L impôt sur le capital selon Maurice Allais A.2 Les justifications théoriques d Allais A.3 L impôt sur le capital dans la théorie moderne de la taxation A.4 La théorie moderne de la taxation du capital B Les données disponibles en France B.1 La comptabilité nationale B.2 Les enquêtes C Les expériences étrangères C.1 Réflexions sur l impôt sur le capital dans l Allemagne d aujourd hui C.2 L expérience des property taxes aux États-Unis C.3 L impôt sur le capital au Canada Introduction Ce rapport étudie la possibilité d introduire un impôt généralisé sur le capital en remplacement d une partie de la fiscalité existante. Il s appuie sur le constat partagé par tous d une trop grande complexité du système fiscal français et de l importance d impôts jugés néfastes économiquement. Il s agit en outre de rénover la fiscalité du capital pour qu elle constitue un pilier solide et autonome du système fiscal. L exonération progressive de la taxation des revenus du capital au sein de l impôt sur le revenu et les réformes successives de la taxe professionnelle montrent bien qu en l absence d une fiscalité claire du capital, les exonérations et régimes particuliers se sédimentent à chaque nouvelle législature et obscurcissent considérablement cette composante du système fiscal. L idée d un impôt généralisé sur le capital a été lancée par Maurice Allais dans les années soixante (Allais 1966) afin de supprimer les impôts sur le revenu et de répondre à des objectifs légitimes de redistribution. L économiste percevait le capital physique comme générateur de rentes (c est-à-dire de revenu non gagnés) et affirmait qu il était donc légitime de le taxer. Sa proposition visait alors à instaurer une taxation de 2 % sur tout le capital physique, quels que soient ses détenteurs. La mesure se devait d être juste (on ne taxe que ceux qui possèdent du capital) et efficace (ceux qui gagnent des revenus sont moins taxés). L idée est séduisante mais sa faisabilité n a jamais été étudiée et elle n est pas a priori assurée. C est l objet de ce rapport que de faire le point sur les ordres de grandeur d un impôt sur le capital en France : quels impôts supprimer? Quelle assiette choisir? Quels taux appliquer? L objectif n est pas de mesurer précisément l incidence fiscale d un tel impôt (il faudrait déjà, pour cela, connaître l incidence des impôts à supprimer), mais d évaluer théoriquement et quantitativement la possibilité de sa mise en place. Est-ce une idée réaliste? Cette étude repose sur la mobilisation de données diverses et en particulier des données de la comptabilité nationale (comptes de patrimoine). Une première approche va clairement mettre en évidence le caractère réaliste d une telle réforme de la fiscalité française. Les taux d imposition du capital nécessaires pour supprimer l impôt sur les sociétés et la taxe professionnelle varient selon les scénarios entre 2 et 3 %. Au vu des rendements moyens, ces taux apparaissent envisageables et rendent la réforme crédible. Une étude plus poussée sur qui sera touché par cette réforme (qui paiera cet impôt sur le capital) révèle cependant que des distortions importantes seraient la conséquence de l introduction d un tel impôt. Si l idée de taxer efficacement le capital chez Maurice Allais repose sur le principe de taxation exclusive du capital physique, les implications d une telle réforme en termes d économie politique sont loin d être triviales. Taxer le capital physique en lieu et place d un impôt sur les bénéfices revient à plus taxer les sociétés intensives en capital physique (les industries) que les sociétés qui n ont que peu recours à des immobilisations de capital (sociétés de services). Cette distortion peut entraîner des écarts considérables d imposition et met en péril la stabilité politique d un tel impôt sur le capital : il s agit du risque de dégénérescence de l assiette qui se réduit sous les exonérations progressives suscitées par les protestations de secteurs fortement imposés. Ce constat nous amène à une réflexion sur la notion de capital et évaluant les différentes pistes possibles pour modifier l assiette afin de la rendre exempte des critiques précédentes : faut-il taxer les capitaux propres en lieu et place des immobilisations? faut-il envisager une imposition du capital au niveau des ménages plutôt que des entreprises? 2 1 Une réforme fiscale d ampleur : l impôt sur le capital 1.1 Quels impôts supprimer? La mise en œuvre d une fiscalité généralisée sur le patrimoine implique le remplacement des impôts existants, dont les effets économiques pervers sont considérés supérieurs à ceux éventuellement entraînés par l impôt sur le capital. Le choix précis des impôts voués à disparaître et à être remplacés mérite réflexion et conditionne le poids du nouvel impôt. Différents scénarii peuvent être envisagés. Tout d abord, la proposition la plus radicale pourrait consister à renouveler l ensemble du système fiscal actuel en supprimant l impôt sur les sociétés (IS) et l impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), mais aussi l impôt sur les successions et l impôt de solidarité sur la fortune (ISF). A ces quatres impôts majeurs pourraient se rajouter l ensemble des quatres taxes locales (habitation, professionnelle et foncières). Ces huits impôts représentent en 2002 quelques 175 milliards d euros de recettes soit 11,5% du Produit Intérieur Brut. Sans les Quatre Locales, les recettes à remplacer demeurent importantes : de l ordre de 115 milliards d euros, soit plus de 7,5% du PIB. En choisissant de supprimer également la CSG, on ajoute quelques 60 milliards d euros (un peu plus de 4% du PIB) au recettes qu il s agira de remplacer par une fiscalité généralisée du capital. Au total, la réforme la plus radicale nécessite la mise en place d un impôt rapportant à lui seul près de 15% du PIB. Une telle réforme tiendrait à coup sûr de la gageure. Mais la réforme envisagée n est pas nécessairement aussi radicale et le champ des impôts condamnés peut être restreint selon plusieurs critères. En se limitant à la fiscalité qui touche les entreprises, on peut ne vouloir remplacer que l IS et la taxe professionnelle (TP). La manne fiscale à remplacer s avère alors bien plus limitée : quelques 75 milliards soit près de 5% du PIB. Dans cet ensemble l IS représente les deux tiers et la TP un tiers. En dernière analyse un tel choix repose sur une connaissance précise de la contribution des différentes composantes du système fiscal aux recettes totales. Par ailleurs, le choix de remplacer certains impôts plutôt que d autres peut reposer sur l appréciation de leurs effets néfastes sur le fonctionnement de l économie (i.e. l ensemble des distortions, désincitations etc. qu il entraîne) ainsi qu éventuellement sur leur équité. Ces deux aspects sont délicats à évaluer précisément : la perte d efficacité induite par chaque impôt ne peut que difficilement être mesurée empiriquement, quant à l équité, elle repose en dernière analyse sur des présupposés normatifs qui sont l objets de choix politiques. Pour ne pas s enfermer dans une approche unique, cette étude s organise autour de l exploration systématique de différents scenarii, offrant ainsi au lecteur la possibilité d une quantification des diverses options envisageables. 1.2 La base imposable de référence Pour recouvrer un impôt généralisé sur le capital, différentes bases taxables peuvent être envisagées. La première base taxable, dite base Allais, que l on peut envisager s inspire de la solution préconisée par M. Allais et est ainsi constituée du patrimoine physique de toute l économie 3 privée : les secteurs institutionnels concernés sont les ménages et les entreprises (pas l État)1 ; seuls les actifs non financiers sont concernés auxquels on retranche les actifs fixes incorporels (brevets etc.). Notons que le patrimoine physique destinée au logement (qu il soit possédé par les ménages ou par les entreprises) représente 62% de cette base (84% pour les ménages pris isolément). Les étrangers (ménages ou entreprises) possédant des logements en France sont compris dans les comptes. L inconvénient 2 de cette large base est qu elle impose plusieurs types de capital qui ne sont imposés à aucun titre aujourd hui. Depuis la suppression en 1964 de l imposition des loyers fictifs, le patrimoine que représentent les résidences principales (plus de 1874 milliards d Euros) est non imposable sauf pour les très hauts patrimoines (ISF). Les logements possédés par les HLM, bien que ne faisant pas partie par des administrations publiques, ne sont pas imposables et les terrains agricoles non plus. Nous allons prendre comme base de référence dans ce travail une deuxième base taxable envisageable, plus étroite que la base Allais. Elle est présentée de façon détaillée au Tableau 1. Elle se compose des biens matériels des entreprises et des ménages à quelques exceptions toutefois. Les résidences principales des ménages, les terrains détenus par les ménages ainsi que leurs objets de valeur sont ainsi exonérés. Du côté des sociétés, la base prend soin de ne pas inclure le capital immobilier des sociétés de HLM. Au total, ces exonérations représentent 40% de la base Allais. Dans l hypothèse d un remplacement de l IS, de la TP et de l ISF par un impôt sur le capital qui prend pour assiette la base de référence décrite au Tableau 1, le taux d imposition du capital devrait s élever à 2,15 % afin d obtenir des recettes fiscales équivalentes. Il s agit bien sûr ici d un simple calcul sans intégrer de réactions comportementales des agents. Ce montant, proche de celui envisagé par M. Allais permet d envisager avec crédibilité une telle réforme fiscale du fait que ce taux apparaît raisonnable au vu des rendements du capital. 1.3 Qui va payer? Cette perspective doit néanmoins être approfondie par l analyse plus précise des modifications de la charge fiscale qui pèse sur les différents contribuables. Ainsi inclure dans la base le patrimoine physique des ménages (même après avoir exonéré les résidences principales) risque de mettre à contribution les ménages de manière accrue. Les ménages de la classe moyenne surtout, qui ne profitent pas de la suppression de l ISF, verront leur impôt augmenter tandis que les ménages fortunés verront leur impôt baisser (non imposition du patrimoine financier). Dans la phase suppression de la réforme, on allège de 50 milliards (IS 2002) et de 25 milliards (TP 2002) les entreprises, ainsi que de 2,7 milliards le centile supérieur de la distribution des patrimoines (ISF 2002). Dans la phase de remplacement par un impôt sur le capital avec la base de référence, on transfère 40% de cet effort sur les ménages. Le résultat net constitue un allègement fiscal de 40% pour les entreprises à la charge des propriétaires de biens immobiliers (autre que leur résidence principale). Au vu de la différence de traitement entre patrimoine immobilier et patrimoine mobilier au sein des ménages, on peut facilement conjecturer que les prix immobiliers vont baisser suite à la 1 Notons qu il pourrait être intéressant d envisager la taxation du patrimoine détenu par l État afin de l inciter à mieux le gérer, ou tout au moins à mieux le connaître. Cela ne changerait évidemment pas le taux d imposition, mais chaque unité de gestion aurait intérêt à l utiliser au mieux (cf logements de fonction...) 2 C est aussi sa force car elle taxe tout le capital physique sans exception et permet des taux plus faibles. 4 Tab. 1 Base de référence en 2002 (en milliards d Euros) Sociétés non Sociétés Ménages Total financières financières Immobilier 561,7 125,3 1182,1 1869,0 Logements résidentiels 137,2 45,6 1112,9 1295,7 Bâtiments non résidentiels 424,5 79,6 69,1 573,3 Matériels 995,2 25,3 157,7 1178,1 Autres ouvrages 328,9 0,0 62,1 39
Similar documents
View more...
Search Related
We Need Your Support
Thank you for visiting our website and your interest in our free products and services. We are nonprofit website to share and download documents. To the running of this website, we need your help to support us.

Thanks to everyone for your continued support.

No, Thanks
SAVE OUR EARTH

We need your sign to support Project to invent "SMART AND CONTROLLABLE REFLECTIVE BALLOONS" to cover the Sun and Save Our Earth.

More details...

Sign Now!

We are very appreciated for your Prompt Action!

x