REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

of 9
6 views
PDF
All materials on our website are shared by users. If you have any questions about copyright issues, please report us to resolve them. We are always happy to assist you.
Document Description
INSTITUT DE FRANCE 23 Quai de Conti PARIS REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE DES SYSTÈMES D INFORMATIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES Dialogue compétitif (Réf. IDF/SI01) Date
Document Share
Document Transcript
INSTITUT DE FRANCE 23 Quai de Conti PARIS REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE DES SYSTÈMES D INFORMATIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES Dialogue compétitif (Réf. IDF/SI01) Date limite de remise des réponses : Vendredi 23 novembre 2012 à 15 h MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Sommaire Article 1 Objet de la consultation Objet de la consultation Mode de passation... 3 Article 2 Conditions de la consultation Durée du marché et délais d exécution Forme juridique de l attribution Délais de validité des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement... 3 Article 3 Contenu du dossier de consultation Contenu du dossier Retrait des documents de consultation... 4 Article 4 Présentation des candidatures et des offres Documents à produire... 4 Article 5 Sélection des candidatures... 5 Article 6 Conditions et déroulement du dialogue Conditions du dialogue Déroulement du dialogue Clôture du dialogue... 7 Article 7 Sélection des offres... 7 Article 8 Conditions d envoi ou de remise des plis Transmission papier... 8 Article 9 Modalités de communication avec les candidats Décision d attribution Renseignements complémentaires... 8 Institut de France_RC_Dialogue compétitif ref : IDF/SI01 2/9 Article 1 Objet de la consultation 1.1. Objet de la consultation L objet du marché consiste en la fourniture et mise en œuvre d un système d information budgétaire et comptable (SIBC) pour l Institut de France et les Académies respectant le principe de séparation entre l ordonnateur et l Agent comptable. Les Prestations de fournitures et de services incluses comprennent : les licences d usage de la solution ; les prestations de spécifications, d installation, de paramétrages, de développements spécifiques, la recette et le déploiement ; la formation des utilisateurs et administrateurs ; la garantie des fournitures et la maintenance progicielle pendant et après la période de garantie ; une solution de reporting suivant la proposition du titulaire retenue par l Institut de France ; la conduite du projet. Le maître d ouvrage du projet est l Institut de France. Les prestations du présent marché sont réalisées à l Institut de France Mode de passation Dialogue compétitif passé en application des articles 38 à 40 du décret Ce marché se réfère au CCAG TIC en cours de validité au jour de la consultation. Le nombre des candidats pourra être réduit au fur et à mesure des auditions en fonction du classement obtenu selon les critères de sélection des offres du présent RC. Article 2 Conditions de la consultation 2.1. Durée du marché et délais d exécution La durée prévisionnelle du marché est de 3 ans à compter de la notification du marché au titulaire Forme juridique de l attribution Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire. Un candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements, ni déposer un pli en individuel et en tant que membre d un ou plusieurs groupements Délais de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et réglées par mandat administratif. Les sommes dues en exécution du contrat sont payées dans le délai maximum de trente (30) jours, sous réserve de leur admission. Toute facture non conforme est retournée au titulaire ce qui a pour effet de suspendre le délai de paiement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Institut de France_RC_Dialogue compétitif ref : IDF/SI01 3/9 Article 3 Contenu du dossier de consultation 3.1. Contenu du dossier Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est constitué des pièces suivantes : le présent règlement de la consultation (RC) le programme fonctionnel Les versions numériques fournies comme cadre à remplir par les candidats ne doivent pas être modifiées par les candidats sauf pour compléter les zones vierges. En cas de non respect de cette condition par le candidat et de litige sur le contenu des éléments demandés, seule la version originale transmise par l Institut de France dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) non remplie du document fera foi. Les candidats sont tenus de vérifier dès réception le contenu du dossier transmis et sa conformité à la liste des pièces fournies. Aucun délai supplémentaire et aucun recours ne pourra être accepté du fait d un dossier incomplet Retrait des documents de consultation La consultation fait suite à l avis d appel public à concurrence paru : sur le profil d acheteur de l Institut de France au BOAMP et au JOUE Les documents de la consultation sont publiés sur le profil d acheteur de l Institut de France en accès libre, direct et complet, à l adresse suivante : de france.fr Modifications de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter, au plus tard 8 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au DCE. Le candidat devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever une quelconque réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par le candidat, la date limite de réception des plis (figurant en première page du règlement de consultation) est reportée, la disposition ci dessus est applicable en fonction de cette nouvelle date. Article 4 Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en EURO Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Candidatures Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci dessous : Pour la présentation des candidatures : se reporter aux articles 17 et 18 du décret Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Institut de France_RC_Dialogue compétitif ref : IDF/SI01 4/9 Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 18 du décret cité ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d origine du candidat ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus aux articles 17 et 18 du décret cité : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 17 du décret précité ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique ; Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Le candidat indiquera s il possède des certificats qualité tels que normes ISO, NFX ou autres. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. NOTA : Avant de procéder à l examen des candidatures, si l on constate que des pièces visées ci dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Article 5 Sélection des candidatures Pour vérifier les capacités professionnelles techniques des candidats, il sera tenu compte des éléments suivants : Expérience du secteur public français Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles Modalités d exécution envisagées (note d intention : support papier ou autres) Institut de France_RC_Dialogue compétitif ref : IDF/SI01 5/9 Article 6 Conditions et déroulement du dialogue 6.1. Conditions du dialogue Tous les candidats sélectionnés seront reçus et entendus dans des conditions de stricte égalité. Au cours du dialogue, il pourra être discuté de tous les aspects du marché (les aspects techniques, économique ). II n y aura pas d ordre de passage prédéterminé, les candidats devront accepter des dates d audition. Ils ont la possibilité de décaler cette date de plus ou moins 5 jours ouvrés par rapport à la date proposée par l Institut de France et les Académies. Un opérateur économique n ayant pu honorer une des auditions dans la fourchette de jours indiquée cidessus sera de facto éliminé. Le dialogue se fera individuellement avec chacun des opérateurs économiques. Les discussions seront enregistrées et feront l objet d une retranscription écrite synthétique, valant compte rendu à l issue de chaque cycle de dialogue. Ce compte rendu sera transmis aux candidats qui le retournera à l Institut de France éventuellement corrigé, signé et portant la mention «lu et approuvé». Le dialogue se poursuivra jusqu à ce que soient identifiées la ou les solutions susceptibles de répondre aux besoins. Au cours du dialogue le pouvoir adjudicateur s engage à ne pas révéler aux participants les solutions proposées par chacun d entre eux, mais aussi tout autre renseignement ou information qui lui serait communiqué et indiqué comme «confidentiel» sans le consentement de l opérateur concerné. A cet effet, les opérateurs économiques veilleront à préciser au cours du dialogue les informations et renseignements ayant un caractère confidentiel que l Institut et les Académies s engagent à ne pas divulguer. Les candidats qui souhaiteront abandonner la consultation en informeront l Institut de France par courrier Déroulement du dialogue Le dialogue est composé d une seule phase décomposée en plusieurs cycles d auditions d approximativement de 3 à 4 heures dont le déroulement prévisionnel est indiqué ci dessous. Les auditions débuteront en semaine 49 ou 50 (2012) et devront être terminées en semaine 11 (2013) et se dérouleront toutes à l Institut de France (23 Quai de Conti Paris). A noter que le planning prévisionnel établi dans le présent règlement de consultation n est donné qu à titre indicatif. Par conséquent, les dates indiquées à titre prévisionnel sont susceptibles de changer. Premier cycle d audition La première audition aura pour objectif : Pour le candidat : - de présenter son système d information de gestion appliqué aux besoins de l Institut de France et des Académies à partir du programme fonctionnel soumis, présenter la façon dont il envisage la prise en compte des spécificités de l Institut de France et des Académies (intégration/paramétrage ou développement spécifique) ; - de mener une séquence questions/réponses. Deuxième cycle d audition La deuxième audition aura pour objectif : - pour le candidat : de présenter l ensemble de la solution proposée qualifiée et chiffrée, et plus précisément les fonctionnalités qui pourront être réalisées par intégration/paramétrage, celles qui donneront lieu à un développement spécifique ; Institut de France_RC_Dialogue compétitif ref : IDF/SI01 6/9 - pour l Institut de France et les Académies : de poser une série de questions sur la solution proposée dont les réponses seront apportées directement par les candidats. Cycles d auditions supplémentaires S il en est besoin, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de mettre en place d autres auditions dans l optique de mieux comprendre et appréhender les solutions proposées par les candidats. Il pourra également adresser des questions aux candidats toujours dans le même but précité. Ces échanges seront individuels afin de conserver le secret industriel et commercial. Dans tous les cas, le pouvoir adjudicateur informera les candidats du déroulement de la procédure par courriel Clôture du dialogue Lorsqu il estime que la discussion est arrivée à son terme, le représentant du pouvoir adjudicateur en informe les candidats. Il les invite par écrit à remettre leur offre finale sur la base de la ou des solutions qu ils ont présentées et spécifiées au cours du dialogue dans un délai qui ne peut être inférieur à 15 jours. Article 7 Sélection des offres Les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci dessous et pondérés de la manière suivante : L offre retenue sera l offre, conforme au cahier des charges, économiquement la plus avantageuse appréciée au vue des éléments fournis dans le dossier de réponse, en fonction des critères et selon la pondération ci dessous : Prix de la prestation : Coût de la solution de base Coût des licences Coût de la formation Coût des développements spécifiques Coût de la maintenance Libellé % 35 Valeur technique de l offre : 50 Ergonomie et facilité d utilisation Finesse des possibilités de paramétrages et d adaptation aux besoins spécifiques de l Institut et des Académies Qualité du dispositif de sécurisation (gestion des habilitations, traçabilité des écritures) Évolutivité du logiciel Qualité des outils de reporting Conditions de maintenance et d intervention technique Organisation du projet et planning prévisionnel : 15 Méthodologie proposée pour piloter le projet Accompagnement au changement Moyens humains et techniques mis en œuvre Planning prévisionnel proposé (mise en œuvre au 1 er janvier 2014) Institut de France_RC_Dialogue compétitif ref : IDF/SI01 7/9 L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats et attestations de l article 18 du décret Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours. Article 8 Conditions d envoi ou de remise des plis 8.1. Transmission papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Fourniture et mise en œuvre des systèmes d informations budgétaire et comptable NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la lettre d invitation de remise des offres (conformément à l article 40 du décret ) et ce, à l adresse suivante : INSTITUT DE FRANCE Direction des Services Financiers 23 QUAI DE CONTI PARIS Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Article 9 Modalités de communication avec les candidats 9.1. Décision d attribution Conformément à l article 45 et suivants du décret , la notification de la décision précisera le mode de transmission retenu ainsi que la durée du délai de suspension que le Institut de France s'impose, eu égard notamment au mode de transmission retenu Renseignements complémentaires Les demandes devront être formulées par écrit à l'exclusion de tout autre moyen, notamment téléphone. Les renseignements d ordre administratif peuvent être obtenus auprès de : INSTITUT DE FRANCE Mme Nathalie Molle 23 QUAI DE CONTI PARIS de france.fr Les renseignements d ordre technique peuvent être obtenus auprès de : M. Alain PHAN de france.fr Institut de France_RC_Dialogue compétitif ref : IDF/SI01 8/9 Les demandes devront parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres. Il est précisé ici que pour le calcul du délai de 10 jours, c est la date de réception de la demande de renseignements par l Institut de France qui sera prise en compte et non la date d envoi du courrier par le candidat. Les réponses correspondantes seront adressées par écrit à l ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise de l offre. Institut de France_RC_Dialogue compétitif ref : IDF/SI01 9/9
We Need Your Support
Thank you for visiting our website and your interest in our free products and services. We are nonprofit website to share and download documents. To the running of this website, we need your help to support us.

Thanks to everyone for your continued support.

No, Thanks
SAVE OUR EARTH

We need your sign to support Project to invent "SMART AND CONTROLLABLE REFLECTIVE BALLOONS" to cover the Sun and Save Our Earth.

More details...

Sign Now!

We are very appreciated for your Prompt Action!

x