REGLEMENT PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE PERROS GUIREC

of 85
16 views
PDF
All materials on our website are shared by users. If you have any questions about copyright issues, please report us to resolve them. We are always happy to assist you.
Document Description
DG PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE PERROS GUIREC REGLEMENT 4 Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre
Document Share
Document Transcript
DG PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE PERROS GUIREC REGLEMENT 4 Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace (article L 110) Elaboration prescrite par délibération du Conseil Municipal le : 14 décembre 2001 Débat préalable organisé au sein du Conseil Municipal le : 25 janvier 2002 PLU arrêté par délibération du Conseil Municipal le : 06 février 2004 PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal le : 17 octobre 2005 PLU modifié par délibération du Conseil Municipal le : 06 juillet 2007 page 1 DG SOMMAIRE INTRODUCTION TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES CHAPITRE I : Règlement applicable aux zones de type UA CHAPITRE II : Règlement applicable aux zones de type UB CHAPITRE III : Règlement applicable aux zones de type UC CHAPITRE IV : Règlement applicable aux zones de type UD CHAPITRE V : Règlement applicable à la zone UE CHAPITRE VI : Règlement applicable à la zone UP CHAPITRE VII : Règlement applicable à la zone UY TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER CHAPITRE I : Règlement général applicable aux zones de type AU TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES CHAPITRE I : Règlement applicable aux zones de type A TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES CHAPITRE I : Règlement applicable aux zones de type N NOTA : Chaque règlement de zone est construit suivant une structure unifiée en trois sections et quatorze articles. Ces sections sont les suivantes : page 2 DG Organisation du règlement de chaque zone Article 1 : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : Article 6 : Article 7 : Article 8 : Article 9 : Article 10 : Article 11 : Article 12 : Article 13 : Article 14 : Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Desserte et voirie Desserte par les réseaux Superficie minimale des terrains Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Emprise au sol Hauteur maximale des constructions Aspect extérieur des constructions Aires de stationnement Espaces libres, aires de jeux et plantations Coefficient d'occupation du sol (C.O.S.) page 3 DG COMMUNE DE PERROS GUIREC PLAN LOCAL D'URBANISME TITRE I DISPOSITIONS GENERALES page 4 DG Article 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN Le présent règlement du Plan Local d'urbanisme s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de PERROS GUIREC. Il s'applique également au domaine public maritime. Il concerne toutes les utilisations et occupations du sol soumises ou non à décision. Article 2 - PORTEE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS 1. Les règles de ce Plan Local d'urbanisme se substituent aux articles [R à R ] du Code de l'urbanisme (Règles Générales d'utilisation du sol), à l'exception des articles R111-2, R , R 111-4, R , R et R , sauf dans le cas où il est fait explicitement référence à ces règles. 2. Se superposent aux règles propres du PLU, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques, notamment : - les servitudes d'utilité publique ; - l'interdiction du camping et du stationnement des caravanes en application des dispositions des articles R , R et R du Code de l'urbanisme ; - les dispositions particulières liées à la domanialité des terrains ; - la réglementation particulière applicable à certains modes d'occupation ou d'utilisation du sol. L article L du code de l'urbanisme concernant les constructions, installations ou opérations susceptibles de compromettre de rendre plus onéreuse l'exécution de travaux publics, reste applicable nonobstant les dispositions du présent Plan Local d'urbanisme. Aux règles propres du PLU s'ajoutent les prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant les périmètres spéciaux : - les zones de préemption délimitées dans les périmètres sensibles en application des articles R et suivants du code de l'urbanisme et l'arrêté interministériel du 13 octobre les périmètres où s'applique le droit de préemption urbain institué par délibération du conseil municipal - les secteurs de participation décidés par le conseil municipal en application des dispositions de l'article L du code de l'urbanisme - les secteurs dans lesquels les divisions parcellaires sont soumises à déclaration préalable en application de l'article L du code de l'urbanisme 3. Sont reportés à titre d'information sur les documents graphiques : - les périmètres des sites archéologiques, - les périmètres de droit de préemption du conservatoire du littoral. 4. Sont précisées ci-après les règles applicables à la protection du patrimoine archéologique - La législation sur les découvertes archéologiques fortuites (loi validée du 27 septembre 1941, titre III) qui s'applique à l'ensemble du territoire communal, résumée par : toute découverte archéologique (poterie, monnaies, ossements, objets divers;..) doit être immédiatement déclarée au maire de la commune ou au Service Régional de l'archéologie (Direction Régionale des Affaires Culturelles, Hôtel de Blossac - 6 rue du Chapitre RENNES CEDEX - Tél : ). - l'article 1 du décret n du 16 janvier 2002 pris pour application de la loi n du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive : les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu'après page 5 DG accomplissement des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique définies par la loi du 17 janvier 2001 susvisée . - La protection des collections publiques contre les actes de malveillance (art du Code Pénal) qui s'applique à l'ensemble du territoire communal, résumée par : quiconque aura intentionnellement détruit des découvertes archéologiques faites au cours de fouilles ou fortuitement, ou un terrain contenant des vestiges archéologiques sera puni des peines portées à l'article 257 . - La prise en compte et la protection des sites et vestiges archéologiques dans les procédures d'urbanisme :. décret du 5 février 1986 : lorsqu'une opération, des travaux ou des installations soumis à l'autorisation de lotir, au permis de construire, au permis de démolir ou à l'autorisation des installations et travaux divers prévus par le Code de l'urbanisme peuvent, en raison de leur localisation et de leur nature, compromettre la conservation ou la mise en valeur de vestiges ou d'un site archéologique, cette autorisation ou ce permis est délivré après consultation du Conservateur Régional de l'archéologie .. article R du Code de l'urbanisme : le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation des prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques . Article 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières. Ces zones incluent le cas échéant : - les terrains classés par ce PLU comme espaces boisés à conserver, soumis aux dispositions spécifiques définies par les articles L à L et R à R du Code de l'urbanisme. - les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts soumis aux dispositions spécifiques définies par les articles L et L du Code de l'urbanisme. 1/ Les zones urbaines Zone de type UA UA(z) centres urbains situés au sein du périmètre de la Z.P.P.A.U.P UAa(z) habitat collectif dense situé au sein du périmètre de la Z.P.P.A.U.P UAb centre ancien UAb(z) centre ancien situé au sein du périmètre de la Z.P.P.A.U.P UAc(z) zone réservée aux activités commerciales et hôtelières située au sein du page 6 DG périmètre de la Z.P.P.A.U.P UAd(z) UAe(z) UAf(z) zone réservée à la thalassothérapie et aux activités hôtelières d'accompagnement située au sein du périmètre de la Z.P.P.A.U.P zone réservée aux résidences hôtelières située au sein du périmètre de la Z.P.P.A.U.P zone de sport et loisirs située au sein du périmètre de la Z.P.P.A.U.P Zone de type UB UB centres anciens secondaires UB(z) UBa(z) centres anciens secondaires situés au sein du périmètre de la Z.P.P.A.U.P habitat ancien et habitat collectif récent situé au sein du périmètre de la Z.P.P.A.U.P Zone de type UC UC habitat pavillonnaire UC(z) habitat pavillonnaire situé au sein du périmètre de la Z.P.P.A.U.P UCa habitat pavillonnaire sur les coteaux littoraux UCa(z) habitat pavillonnaire sur les coteaux littoraux, situé au sein du périmètre de la Z.P.P.A.U.P UCb(z) habitat pavillonnaire où la proximité du littoral limite la constructibilité, au sein de la Z.P.P.A.U.P UCr habitat pavillonnaire où en raison de la qualité des terrains, des sondages complémentaires pourront être exigés Zone de type UD UD habitat pavillonnaire à faible densité en zone rurale UD(z) habitat pavillonnaire à faible densité en zone rurale, situé au sein du périmètre de la Z.P.P.A.U.P UDr zone UD où en raison de la qualité des terrains, des sondages complémentaires pourront être exigés page 7 DG Zone de type UE UE zone sportive, scolaire, culturelle, de loisirs UE(z) zone sportive, scolaire, culturelle, de loisirs, située au sein du périmètre de la Z.P.P.A.U.P Zone de type UP UP(z) équipements portuaires situés au sein du périmètre de la Z.P.P.A.U.P Zone de type UY UY équipements industriels, artisanaux et commerciaux A ces zones urbaines s'appliquent les dispositions des chapitres correspondants des titres I et II du présent règlement. Ces zones font l'objet d'une délimitation sur le plan annexé au règlement, conformément à la légende y figurant. 2/ Les zones à urbaniser 1AUc future zone UC 1AUca(z) future zone UCa(z) 1AUc(z) future zone UC(z) 1AUd future zone UD 1AUdr future zone UDr 1AUe future zone UE 1AUy future zone UY 2AUb(z) future zone UB(z) 2AUc(z) future zone UC(z) 2AUcr(z) future zone UCr(z) 2AUd future zone UD page 8 DG 2AUdr future zone UDr 2AUe(z) future zone UE(z) 2AUer future zone UE où en raison de la qualité des terrains, des sondages complémentaires pourront être exigés A ces zones à urbaniser s'appliquent les dispositions des différents chapitres des titres I et III du présent règlement. Ces zones font l'objet d'une délimitation sur le plan annexé au règlement, conformément à la légende y figurant. 3/ Les zones agricoles A zone agricole Ap zone agricole d'intérêt paysagère (bocage) 4/ Les zones naturelles et forestières N zone naturelle à protéger (sites, milieux naturels, paysagers) et bâti en secteur rural et naturel NB zone réservée aux bâtiments exclus des espaces remarquables NL zone qui couvre les espaces à préserver en application de l'article L du Code de l'urbanisme (espaces remarquables) ainsi que le domaine public maritime, en dehors des zones portuaires et des zones de mouillages NT zone réservée au camping-caravaning à dominante naturelle NY zone réservée à la gestion des déchets (station d'épuration) ainsi qu'à l'exploitation des richesses du sous-sol (carrières) A ces zones naturelles à protéger, s'appliquent les dispositions des différents chapitres des titres I et V du présent règlement. Ces zones font l'objet d'une délimitation sur le plan annexé au règlement, conformément à la légende y figurant. Article 4 - ADAPTATIONS MINEURES Les règles et servitudes définies par un PLU ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L du Code de l'urbanisme). page 9 DG Article 5 REGLES PARTICULIERES : Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble (Décret n du 7 juillet 1977, art. 13) En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de 100 mètres à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux. Cette interdiction ne s'applique pas aux constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau. Leur réalisation est toutefois soumise à enquête publique suivant les modalités de la loi N du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement. Bâtiments sinistrés : la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire. page 10 UA COMMUNE DE PERROS GUIREC PLAN LOCAL D'URBANISME TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Page 11 UA CHAPITRE I REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES DE TYPE UA CARACTERE DOMINANT DE CES ZONES Ces zones correspondent aux espaces urbains denses où les bâtiments sont édifiés en règle générale en ordre continu et à l'alignement. Les zones de types UA comprennent les zones UA(z), UAa(z), UAb, UAb(z), UAc(z), UAd(z), UAe(z), UAf(z). Elles sont soumises aux mêmes règles à l'exception des dispositions relatives à la nature de l'occupation et de l'utilisation des sols, à la hauteur des constructions et à leur emprise au sol. Les zones UA(z), UAa(z), UAb(z), UAc(z), UAd(z), UAe(z), UAf(z). sont soumises aux règles de la Z.P.P.A.U.P (servitude). En cas de contradiction entre deux règles, la règle la plus contraignante s'applique. La ZPPAUP est une servitude d utilité publique au sens de l article L du Code de l Urbanisme et que le document approuvé est annexé au PLU Les servitudes d utilité publiques étant immédiatement opposables, les dispositions de la ZPPAUP complètent et précisent celles du PLU en terme qualitatifs pour ce qui concerne l aspect extérieur des bâtiments, leur emprise au sol et leur hauteur, les espaces libres. Page 12 UA Article UA1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES A - Sont interdits dans l'ensemble des zones de type UA : 1. La création ou l'extension d'installations agricoles. 2. Les lotissements industriels. 3. Les installations classées ou non, y compris les entrepôts qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l'environnement de la zone. 4. Le stationnement isolé des caravanes, quelle qu'en soit la durée. 5. Les terrains de camping caravaning et les parcs résidentiels de loisirs. 6. L'ouverture de toute mine ou carrière. 7. Les exhaussements ou affouillements du sol autres que ceux nécessaires à la réalisation des constructions et des équipements ayant fait l'objet d'une autorisation ou d'une déclaration. 8. Les dépôts de ferrailles, épaves, carcasses de véhicules. B En outre, en zone UAc(z) : 1. Les habitations et logements non directement liés à la gestion et au fonctionnement des établissements autorisés. 2. Les constructions à usage de bureaux et services. 3. Les changements d'affectation qui seraient susceptibles de créer une diminution de la capacité d'accueil hôtelière. 4. Les terrains de camping caravaning et les parcs résidentiels de loisirs. C En outre, en zone UAd(z) : Toutes les constructions non mentionnées à l article UA2 - B - c D En outre, en zone UAe(z) : Toutes les constructions non mentionnées à l article UA2 - B - d E En outre, en zone UAf(z) : Toutes les constructions non mentionnées à l article UA2 - B - e Page 13 UA Article UA2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES A - Rappels : 1. L'édification des clôtures et les travaux exemptés de permis de construire sont soumis à déclaration 2. Les installations et travaux divers, définis à l'article R du Code de l'urbanisme, sont soumis à autorisation. 3. Les démolitions sont soumises au permis de démolir 4. Dans les espaces boisés classés à protéger, à conserver ou à créer, le déboisement est interdit ; les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation suivant les modalités prévues à l'article R Les travaux exécutés sur des constructions existantes et ayant pour effet d'en changer la destination, d'en modifier l'aspect extérieur ou le volume ou d'y créer des niveaux supplémentaires ou des logements supplémentaires, sont soumis au permis de construire ou à déclaration. 6. Tous travaux ayant pour objet de détruire un élément de paysage identifié en application de l'article L (notamment talus, boisements, chemins creux ) doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers. B - Sont admis, sous réserve de leur compatibilité avec la vocation principale de la zone, le milieu et le tissu urbain environnant : a) dans les zones UA(z), UAa(z), UAb et UAb(z) : 1. Les constructions à usage d'habitation d'hôtellerie d'équipement collectif (sanitaires, scolaires, sportifs, culturels, cultuels...) de commerce et d'artisanat de bureaux et services de stationnement de véhicules. 2. Les lotissements d'habitation. 3. Les annexes et les locaux techniques liées aux constructions précitées, notamment les garages, abris de jardin, piscines Les clôtures, ainsi que les installations et travaux divers définis à l article R du Code de l'urbanisme, notamment les aires de jeux, de sports et de stationnements. 5. Les ouvrages et installations techniques d'intérêt collectif (téléphone, réseaux d'énergie...). 6. Les exhaussements ou affouillements du sol nécessaires à la réalisation des constructions et des équipements ayant fait l'objet d'une autorisation ou d'une déclaration. b) dans la zone UAc(z) : 1. Les constructions à usage d'hôtellerie d'équipement collectif de commerce de stationnement de véhicules. 2. Dans le secteur de Trestraou, les activités liées à l'hôtellerie seront implantées en front de mer. Page 14 UA 3. Les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des constructions admises dans la zone. 4. Les clôtures, ainsi que les installations et travaux divers définis à l article R du Code de l'urbanisme, notamment les aires de jeux, de sports et de stationnement. 5. Les ouvrages techniques d'intérêt collectif (téléphone, réseaux d'énergie...). 6. Les exhaussements ou affouillements du sol nécessaires à la réalisation des constructions et des équipements ayant fait l'objet d'une autorisation ou d'une déclaration. c) dans la zone UAd(z): 1. Les constructions à usage de thalassothérapie et d'hôtellerie d'accompagnement de résidence de tourisme d'équipement collectif de commerce de bureaux et services de
Search Related
We Need Your Support
Thank you for visiting our website and your interest in our free products and services. We are nonprofit website to share and download documents. To the running of this website, we need your help to support us.

Thanks to everyone for your continued support.

No, Thanks
SAVE OUR EARTH

We need your sign to support Project to invent "SMART AND CONTROLLABLE REFLECTIVE BALLOONS" to cover the Sun and Save Our Earth.

More details...

Sign Now!

We are very appreciated for your Prompt Action!

x