Stratégie globale de la Commission européenne pour réduire les dommages liés à l alcool en Europe à l horizon fin PDF

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Stratégie globale de la Commission européenne pour réduire les dommages liés à l alcool en Europe à l horizon fin 2012 Contribution de l Assurance Maladie française Mai 2007 Depuis sa naissance en 1945,
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Stratégie globale de la Commission européenne pour réduire les dommages liés à l alcool en Europe à l horizon fin 2012 Contribution de l Assurance Maladie française Mai 2007 Depuis sa naissance en 1945, le système français de protection sociale a cherché à répondre à une demande forte de la population française en termes de solidarité et de sécurité. Depuis plus d un demisiècle, il s est développé autour de missions et de valeurs devenues le ciment de la société française, à savoir la solidarité, l égalité, l équité, la qualité et l universalité. Ce système, reconnu par les citoyens, joue aujourd hui encore un rôle essentiel en contribuant à leur bien-être : il a su s imposer, autant comme élément primordial de cohésion sociale que comme élément stabilisateur des équilibres économiques. Dans ce système, l Assurance maladie obligatoire française a pour mission de couvrir l ensemble de la population résidant en France de façon régulière contre les répercussions financières dues à la maladie en général, mais également à la maternité, à l invalidité, aux maladies professionnelles, aux accidents du travail ou au décès. Cette action s effectue indépendamment de l âge, du statut professionnel, des revenus ou de l état de santé de l individu au moment de sa prise en charge. L Assurance maladie agit en lien avec les autres acteurs : d une part l Etat et ses instances déconcentrées, d autre part les professionnels de santé libéraux, les hôpitaux publics et privés et les entreprises. Pour remplir ses missions qui se déclinent sur le plan opérationnel en remboursement des soins, compensation de la perte de salaire, prévention de la maladie et action sanitaire et sociale, l Assurance maladie s est organisée en plusieurs niveaux. Etablissement public à caractère administratif, la Caisse Nationale d Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est à la tête de 250 organismes d Assurance maladie. Président : Michel Régereau, Directeur : Frédéric van Roekeghem, Site Internet : Contact : Dr. Martine Gouëllo, tel : A Bruxelles, la CNAMTS est représentée par la REIF Représentation des institutions françaises de sécurité sociale auprès de l Union européenne Maison européenne de la protection sociale Rue d Arlon Bruxelles Tel : INTRODUCTION Quel rôle pour l Assurance Maladie dans la prise en charge et la réduction des dommages liés à l alcool Des exemples de bonnes pratiques pour soutenir les objectifs définis par la Commission européenne Protéger les jeunes : faire baisser la consommation d alcool avant l âge légal et réduire la consommation dangereuse et nocive chez les jeunes Protéger les enfants à naître : réduire l exposition à l alcool au cours de la grossesse et le nombre d enfants touchés par le SAF (Syndrome d Alcoolisation Fœtale) Réduire le nombre de blessés et de morts dus à l alcool sur les routes Réduire les troubles physiques et mentaux chroniques liés à l alcool Informer les consommateurs de manière à ce qu ils puissent choisir en connaissance de cause Réduire les dommages liés à l alcool sur le lieu de travail Créer un ensemble de données commun au niveau de l UE Conclusion et propositions ANNEXES Annexe 1 - Panorama des outils de lutte contre l alcoolisme en France Annexe 2 : Les principaux acteurs français de la lutte contre l alcoolisme Annexe 3 : La prévention de l'alcoolisme en France (schéma explicatif) INTRODUCTION Souvent sous-estimé dans son ampleur et sa gravité, l alcoolisme est un véritable problème de santé publique dont la prise de conscience s est réellement faite, en France, avec la loi Evin relative à la lutte contre le tabagisme et l alcoolisme de Aujourd hui encore, une grande part de la mortalité prématurée et une part considérable de la morbidité sont en lien direct ou indirect avec des comportements dits «à risque», dont les principaux sont le tabagisme et l alcoolisme. L impact de la consommation excessive d alcool sur la santé demeure élevé, en termes de pathologies et notamment de troubles mentaux, d atteintes neurologiques ou de dommages sociaux. Quelques chiffres - La consommation excessive d alcool est la deuxième cause de mortalité évitable après le tabac : chaque année, le nombre de décès attribués à la consommation excessive d alcool se situe entre et , soit près de 10% de l ensemble des décès 1. - La consommation excessive d alcool est la cause d'un tiers des accidents mortels de la circulation. Chez les jeunes, elle intervient dans la moitié des accidents mortels de la circulation millions de personnes sont exposées de par leur consommation excessive d alcool à des difficultés d ordre médical, psychologique et social à 20% des accidents du travail sont liés à une consommation excessive d alcool 4. - la France connaît la plus forte surmortalité masculine liée à l alcoolisme, de 30 % supérieure à la moyenne européenne 5. -L alcoolisme a un poids financier très lourd pour la collectivité : au coût médical, il faut ajouter le coût social ainsi que les coûts intangibles difficilement monétarisables tels que les pertes de bien-être. Le coût social de l alcool a été estimé, pour l année 2000, à plus de 37 milliards d euros, soit 2,37 % du PIB et une dépense de près de 600 euros par habitant 6. Ce coût social est d abord celui des dépenses de santé imputables à la consommation d alcool (coûts hospitaliers ou ambulatoires), les dépenses administratives mais également celui des assurances, des pertes de revenus ou de production, des pertes de prélèvements obligatoires, de l inefficacité et de l absentéisme professionnels, de la violence et de la maltraitance, des conflits familiaux, des suicides et accidents de la route ou domestiques. En France, de nouvelles impulsions ont été récemment données pour lutter contre l alcoolisme. Le Programme National Nutrition Santé de 2001, auquel a pris part l Assurance maladie, est venu fixer un objectif d amélioration de l état de santé de l ensemble de la population en agissant sur la nutrition. La loi de Santé publique de 2004 a préconisé de réduire la consommation annuelle moyenne d alcool à 11,5 litres d alcool pur par habitant d ici à Depuis 2005, la baisse de la consommation s inscrit dans un contexte politique volontariste en matière de sécurité routière et la mise en place du Plan cancer, deux chantiers présidentiels prioritaires sur la période Ces diverses actions ont permis de faire prendre conscience des risques liés à la consommation excessive d alcool. Ainsi, la consommation d'alcool pur par adulte et par 1 InVS, Numéro thématique «Alcool et Santé en France, état des lieux» Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire (BEH), n du 12 septembre Philippe Douste-Blazy, Ministre de la Santé et de la Protection sociale, Discours de lancement de la campagne «Alcool : votre corps se souvient de tout» du 4 novembre Philippe Douste-Blazy, Ministre de la Santé et de la Protection sociale, Discours de lancement de la campagne «Alcool : votre corps se souvient de tout» du 4 novembre INPES, Dossier de presse en collaboration avec le Ministère de la Santé et des Solidarités et la MIDLT «5 millions de Français ont un problème avec l alcool, et si les autres c était vous?», avril Site des Etats généraux de l alcool 2006 : 6 Site des Etats généraux de l alcool 2006 : 3 an a diminué en France de plus d'un tiers en 40 ans, passant de 18 à 12 litres d alcool par habitant en 2005, soit une moyenne d un peu moins de trois verres par habitant et par jour 7. Cette diminution s est notamment traduite par une baisse de moitié de la mortalité par cirrhose et d un tiers des cancers des voies aéro-digestives depuis Toutefois cette baisse est presque exclusivement liée à la réduction de l usage du vin, les quantités d autres catégories de boissons restant aujourd hui à peu près au même niveau qu au début des années Les comportements des Français vis-à-vis de l alcool évoluent : la réduction de la consommation s accompagne d un changement des modes de consommation : les Français ont réduit leur consommation de vin au profit des spiritueux ou de la bière et multiplient les ivresses répétitives de fin de semaine («binge drinking»). La France s affiche toujours en tête des pays les plus consommateurs d alcool de l Union européenne des 15, avec 13 millions de consommateurs réguliers 8 et près de 5 millions d alcoolo-dépendants. L effort en matière de prévention doit donc être maintenu et une stratégie européenne permettra de la renforcer. En effet, l alcool constitue une préoccupation majeure de santé publique pour l ensemble de l Union européenne. En avril 2001, le Conseil de l UE a invité la Commission européenne à présenter des propositions en vue d'une stratégie communautaire globale visant à réduire les dommages liés à l'alcool, afin de compléter les politiques nationales. Au titre de l article 152 du TCE la résolution des problèmes de santé publique par une action complétant les mesures nationales relève des compétences et des responsabilités de l'union européenne. Le sujet restant extrêmement sensible, ce n est qu en octobre 2006 que la Commission européenne a publié sa communication intitulée «Une stratégie de l'union européenne pour aider les États membres à réduire les dommages liés à l'alcool». Afin de poursuivre les efforts entamés dans ce domaine, la Commission européenne lancera le 7 juin 2007 un forum «Alcool et santé» visant à réunir l ensemble des acteurs concernés, à échanger des bonnes pratiques et à développer des actions afin d améliorer la lutte contre l alcoolisme. En tant qu acteur de Santé publique, il a semblé indispensable à l Assurance Maladie obligatoire de s associer au travail en cours sur le plan européen en expliquant son rôle dans la lutte contre l alcoolisme, en présentant un certain nombre de bonnes pratiques dont elle a été partie prenante et en proposant des pistes de réflexion et d actions au niveau européen. 7 Site Internet de l Observatoire Français des Drogues et Toxicomanie (OFDT) : 8 InVS, Numéro thématique «Alcool et Santé en France, état des lieux» Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire (BEH), n du 12 septembre 1. Quel rôle pour l Assurance Maladie dans la prise en charge et la réduction des dommages liés à l alcool De par sa mission première, l Assurance maladie finance les soins ambulatoires et hospitaliers pouvant découler de pathologies liées à une consommation excessive d alcool. Les dépenses de santé engendrées par l alcool sont évaluées à plus de 6 milliards d euros, répartis en soins hospitaliers (4,3 milliards d euros) et en médecine de ville (1,8 milliards d euros) 9. L Assurance maladie assure ainsi le financement des Centres de Cures Ambulatoires en Alcoologie (CCAA), à hauteur de 67.5 millions d euros en Elle est parallèlement le principal financeur de la prévention et notamment de la lutte contre l alcoolisme, avec un budget dédié évalué en 2006 à 13 millions d euros, dans le cadre des actions locales du Fonds National de Prévention, d Education et d Informations Sanitaires (FNPEIS) représentant quant à lui une enveloppe de 389 millions d euros cette même année. Elle impulse et finance depuis longtemps de manière significative, le programme national de prévention de la consommation excessive d alcool en partenariat avec l INPES et ses déclinaisons locales 10. Elle subventionne, tant au plan national que local, des associations nationales de lutte contre l alcoolisme à hauteur de 2,8 millions d euros en 2006, en passant avec elles des conventions (exemple : ANPAA, Vie Libre, Alcool Assistance, la Croix Bleue, la Fédération des Amis de la Santé, la Fédération nationale de la Jeunesse et du Sport). Compte tenu de sa place dans le financement de la lutte contre l alcoolisme, l Assurance maladie s implique également activement dans la mise en place d une politique de soins de cette dépendance. Lors des premières rencontres parlementaires de prévention et de lutte contre l alcoolisme de juin 2006, l Assurance maladie a présenté sa politique de soins de l alcoolisme. Sa volonté est d éviter toute rupture entre soins ambulatoires et soins hospitaliers, entre le sanitaire et le social, et d assurer l équité de traitement sur le territoire. Les facteurs de réussite de la lutte contre l alcoolisme en France tiennent ainsi à un système de soins organisé et coordonné, développant une réelle coordination entre unités spécialisées et médecin traitant, une prise en charge centrée autour du patient, tant pour les soins que pour l accompagnement social, une stratégie de soins inscrite dans un processus global et basée sur les recommandations scientifiques, ainsi qu à des dispositifs de formation et d évaluation efficients. Le système du médecin traitant, mis en place par la loi portant réforme de l Assurance maladie du 13 août 2004, constitue un levier d action nouveau et essentiel de prévention. Dans le prolongement de cette loi, la Convention médicale de janvier 2005, entre l Assurance maladie et les représentants des généralistes et spécialistes, charge le médecin traitant d assurer les soins de prévention (dépistage, éducation sanitaire, etc.) et de contribuer à la promotion de la santé. La mise en place du parcours de soins coordonnés a donc été l opportunité d engager le médecin traitant dans une réelle démarche de prévention programmée et cohérente avec les enjeux de santé publique. En effet, au-delà des messages collectifs et généraux de prévention, le médecin peut détecter les conduites à risques avec l alcool et répondre par un message individuel et un accompagnement. Le réseau des centres d examens de santé (CES) de l Assurance maladie reste un outil clef de prévention locale de l alcoolisme pour les populations en situation précaire. Répartis sur l ensemble du territoire, les CES réalisent chaque année environ examens périodiques de santé. Proposés en priorité aux personnes qui ne bénéficient pas d un suivi 9 Site des Etats généraux de l alcool 10 La CNAMTS finance l INPES, à hauteur de 66,2 millions d euros en médical de prévention, les personnes en situation de précarité ainsi que les personnes exposées à des risques menaçant leur santé, ces examens sont modulés selon l âge, le sexe, les risques et le suivi médical habituel. L exploration de l état de santé comprend notamment un questionnaire de perception de la santé, un repérage des risques vis-à-vis du tabac et de l alcool. Il permet au médecin d établir un plan de santé avec la personne le consultant. Une majorité de CES bénéficie de la présence de médecins ayant acquis une compétence en alcoologie (diplômes universitaires d addictologie ou d alcoologie). Dans la pratique de l examen périodique de santé, la consommation de boissons alcoolisées est déclarée par auto questionnaire. Les personnes âgées de plus de 16 ans se présentant aux Centres sont toutes invitées à remplir un questionnaire dédié à l évaluation de leur consommation d alcool en salle d attente, où figurent les affiches de prévention de l INPES. Grâce à ces questionnaires spécifiquement dédiés au repérage du risque, les alcoologues des Centres peuvent donc repérer et orienter. Les consommateurs sont classés selon leur fréquence d'usage de boissons alcoolisées. Sont alors distingués l abstinence, l usage, l usage à risques, l usage non nocif, le mésusage nocif et le mésusage avec dépendance 11. Les consommateurs excessifs non dépendants reçoivent un conseil minimal du médecin et se voient distribuer le guide pratique de l INPES «Où en êtes vous avec l alcool?». De commun accord, les médecins orientent les consommateurs excessifs dépendants vers leurs médecins traitants ou les structures de prise en charge telles que les Comités locaux de l ANPAA ou les CCAA. L impact de la mise en place de ces questionnaires sur le repérage des consommateurs à risque a été évalué dans différents CES. Dans le Centre de Cenon, en Gironde, il a été démontré que le repérage des consommateurs excessifs d alcool effectué grâce au questionnaire, permettait d intervenir de façon précoce sur leur santé, de réduire les dommages causés par leur consommation et d éviter les risques d aggravation. L étude qui y a été menée en 2003 a ainsi montré que le test permettait non seulement d améliorer le repérage mais aussi de distinguer les personnes ayant une dépendance probable de celles n en ayant pas, et de modifier en fonction l intervention et la prise en charge. Des séances collectives d éducation pour la santé sont par ailleurs données, notamment en direction des jeunes de ans en situation de précarité, par les CES, qui restent des acteurs essentiels à l éducation thérapeutique de publics qui en sont écartés. L Assurance Maladie participe enfin à la définition et à la mise en œuvre des priorités nationales, régionales et des programmes de mise en œuvre des actions de lutte contre la consommation excessive d alcool, en tant que membre de divers organismes oeuvrant dans le champ de la santé publique et de la prévention Les alcoologues utilisant à présent la notion de «mésusage» de l alcool pour signifier la variété des dépendances à l alcool. 12 Institut National de Prévention et d Education pour la Santé, Haut Conseil de la Santé Publique, Conférences de santé, Groupement régional de santé publique. 6 2. Des exemples de bonnes pratiques pour soutenir les objectifs définis par la Commission européenne Cette deuxième partie met en exergue un certain nombre d actions et de projets qui ont été développés avec l appui de l Assurance Maladie et qui peuvent faire l objet d une diffusion au niveau européen Protéger les jeunes : faire baisser la consommation d alcool avant l âge légal et réduire la consommation dangereuse et nocive chez les jeunes Des actions de prévention en alcoologie et addictologie sont fréquemment promues en milieu scolaire comme extra scolaire, et des supports de communication spécifiques sont destinés aux adolescents (plaquettes, flyers, ateliers interactifs, affiches de prévention de l alcoolisme). Des outils pédagogiques de sensibilisation au risque «alcool» sont spécifiquement réalisés et diffusés dans les lieux de fréquentation des jeunes. Inquiet de l évolution de la consommation d alcool chez les jeunes, le ministre de l Éducation nationale a étendu les mesures mises en place dans de nombreux établissements scolaires et réalisé une campagne de prévention intitulée «L alcool, parlons-en aussi au lycée». Mettant particulièrement l accent sur les conséquences sociales de l abus d alcool, cette première campagne s inscrit dans le cadre du plan national de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances de Les associations mènent des actions de sensibilisation des jeunes en intervenant parallèlement en discothèques, durant les concerts ou lors de manifestations sportives. Des étudiants relais sont formés pour intervenir en discothèques par le biais d animation. Il s agit de sensibiliser les jeunes sur leurs lieux de sorties, où les dangers se présentent à eux. La distribution d alcootests, de brochures d information, de boissons sans alcool gratuites et le dépistage y sont fréquents. Des opérations «Capitaines de soirée» ou «Pilotes de nuit» sont programmées sur les lieux festifs. Le dialogue est établi et proposition est faite à l entrée au conducteur de s engager à ne consommer ni alcool ni cannabis. Ces actions se sont montrées très pertinentes. Des logiciels de calcul du taux d alcoolémie sont parfois installés en sortie de soirées. Des ambassadeurs de prévention des conduites à risques sont également formés pour intervenir sur des forums Santé, dans les lycées et centres de formation d apprentis. La formation de jeunes relais intervenant auprès de leurs pairs sensibilise. L association de Prévention des Addictions et des Conduites à Risques en Milieu Festif Etudiant forme ainsi, avec le soutien de l ANPAA, des étudiants volontaires pour intervenir au sein de manifestations festives. Des actions d information, de prévention et de réduction des risques addictifs sont menées par la Mission Rave de l associati
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