VIE MARITALE ET AIDE SOCIALE. Sommaire. Septembre ADDS-QM 301, Carillon Québec (Québec) G1K 5B3. P.2 P.3 P.4 P.5 P.

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Septembre 2014 VIE MARITALE Sommaire Les droits humains et la notion de la «vie maritale» à l aide sociale par Sylvia Bissonnette Témoignage de Madame Z de la région de Québec par Isamaude Hogues Claveau
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Septembre 2014 VIE MARITALE Sommaire Les droits humains et la notion de la «vie maritale» à l aide sociale par Sylvia Bissonnette Témoignage de Madame Z de la région de Québec par Isamaude Hogues Claveau Info-Loi par Christian Loupret Autre région, même combat par REPAS de Rouyn-Noranda 10 milliards $ de solutions par la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics Visite de monsieur François Blais par Monique Toutant et Robert Roussel 17 octobre 2014 par RÉPAC Nouvelles de la militance par Véronique Salmon P.2 P.3 P.4 P.5 P.6, 7 P.8 P.9 P.10, 11 Calendrier P.12 ET AIDE SOCIALE ADDS-QM 301, Carillon Québec (Québec) G1K 5B FAX h30 à 17h Lundi au vendredi Les droits humains et la notion de la «vie maritale» à l aide sociale Par Sylvia Bissonnette Le Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ) en collaboration avec le Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté au Québec (GRFPQ) a lancé en juin une campagne nationale de sensibilisation concernant la notion de vie maritale à l aide sociale. Mais qu est-ce que la notion de vie maritale La notion de vie maritale isole plusieurs prestataires de l aide sociale. Cette notion archaïque du couple ne correspond plus à la réalité d'aujourd'hui. En effet, comment expliquer à une personne, qu'un an après l'avoir rencontrée, elle devra prendre en charge financièrement la personne aimée? L'autre problème, c'est que la vie maritale est déterminée par trois critères, un ensemble d'indices que l aide sociale évalue : 1. Cohabitation : partager la même adresse depuis 12 mois; 2. Commune renommée : partager certaines activités qui laissent croire à votre entourage que vous êtes en couple; 3. Secours mutuel : s entraider financièrement ou se rendre différents services. Lorsqu une personne répond à un de ces critères, l aide sociale peut alors déclencher une enquête. La majorité de ces enquêtes ont pour résultat la dégradation du pouvoir d achat. En effet, un seul chèque sera alloué pour les deux personnes. Si l une des personnes du couple reçoit un salaire, elle devra alors subvenir aux besoins de la personne sans revenu de travail. La clause de la vie maritale empêche le droit à l entraide et à l affection. Elle limite, également, l autonomie économique et plonge les couples dans des situations de dépendance. Elle contribue ainsi à renforcer les inégalités et les rapports de pouvoir pouvant mener jusqu à des épisodes de violence. De plus, la clause de la vie maritale retourne le fardeau de la preuve : coupable d être en couple jusqu à preuve du contraire. Elle force constamment les personnes assistées sociales à rendre des comptes. Ce climat de surveillance brime la vie privée et engendre des épisodes importants de stress pouvant mener à des problèmes de santé. La Riposte, Septembre 2014, p.2 Le formulaire de demande d'aide sociale donne la permission au ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) d'effectuer des vérifications plus poussées. Lorsqu une demande d aide de dernier recours est signée, la personne donne automatiquement l autorisation au ministère à aller chercher des informations à son sujet dans le public et le privé. C est dans le but d informer les personnes assistées sociales et de sensibiliser la population que le FCPASQ et le GRFPQ en collaboration avec des étudiantes de l UQAM ont travaillé sur trois outils : 1) dépliant explicatif; 2) deux affiches (illustrant un couple et des colocataires) 3) un vidéo divisé en 3 parties (un sketch choc, une entrevue avec un avocat et des témoignages de personnes assistées sociales). Le FCPASQ est un regroupement national d une trentaine d organismes locaux ayant pour mission de défendre les droits des personnes assistées sociales. L Association pour la défense des droits sociaux Québec métropolitain (ADDS QM) en est membre. Témoignage de Madame Z de la région de Québec Propos recueillis par Isamaude Hogues Claveau Depuis un peu moins de dix ans, Madame Z est à l aide sociale et habite en colocation avec un homme qui est aussi prestataire de l aide sociale. Elle apprend par l intermédiaire d un voisin qu il y a une enquête sur elle de l aide sociale. Elle ne prend pas cette enquête au sérieux, car elle est persuadée que son voisin s est trompé de personne. Plus tard, madame apprend que d autres voisins ainsi que des membres de sa famille ont eu une visite d enquêteur au sujet du statut social de madame. Elle sait dès lors que l aide sociale enquête pour savoir si elle est en couple avec son colocataire. Le stress commence. En janvier 2014, les deux colocataires sont convoqués à passer un entrevue avec leur agent d aide sociale. Cet agent lui pose des questions sur les transferts d argent : l appartement est au nom de l homme, et madame lui verse la moitié du loyer dans son compte. Hors, elle «garde un œil sur les finances» de son colocataire qui, selon madame, ne sait ni lire, ni écrire et a de la difficulté à se budgéter. Nerveuse lors de l entrevue, madame se trompe dans les chiffres qu elle donne à l agent. Elle a peur qu on la soupçonne de mentir et se sent de plus en plus nerveuse même si elle réussit à donner les bons chiffres, consciente de son erreur. Au printemps, madame ne sait pas s ils vont couper le chèque des deux colocataires. Elle attend des nouvelles et espère que l accusation ne sera pas retenue. Elle est prête à aller en cour même si elle vit beaucoup de stress. Elle explique que l aide sociale est vraiment mal fait car «on nous oblige à changer de colocataire tous les 12 mois pour être certain de pouvoir avoir son chèque en entier en réussissant à diviser le prix d un logement». Si c est le cas, elle «trouve cela stupide, car il faut apprendre à connaître notre coloc pour se sentir en sécurité et bien vivre ensemble». Elle affirme aussi qu elle ne peut pas mettre quelqu un à la porte à chaque année : «ça n a pas de bon sens [ ] Bref, on n a pas le droit d être heureux.» JOYEUX ANNIVERSAIRE À NOS MEMBRES Yvon Boisclair Marie-Marthe Bergeron Josée Carré Lise Castonguay Marlène Drolet Danielle Durette Robert Foisy Fernant Fréchette Lise Fournier Marie-Josée Gagné Juillet Madone Landry Michel Leclerc Anne-Valérie Lemieux Breton Lily Lévesque Pierrette Martineau Lorraine Mathieu Denise Pichette Lise Pichette-Lessard Huguette Potvin Pierre Verreault La Riposte, Septembre 2014, p.3 L ARGENT Comme vous l avez sûrement remarqué, il n y a pas grand-chose de simple avec l aide sociale, une règle en attend une autre et ainsi de suite. Il en va de même avec l argent et en plus, il y a différentes appellations, donc des façons distinctes de traitement. INFO-LOI Ça peut être de l avoir liquide : EX. Gains à la loterie, vente d un bien, c'est-à-dire de l argent qui habituellement est comptabilisé au dernier jour de chaque mois, sauf les sommes reçues pour compenser une perte d intégrité physique ou psychique ou un retour d impôt, qui elles seront comptabilisées le dernier jour du mois suivant celui de leur réception. Disons que vous louez votre stationnement à votre voisin 100 dollars par mois, le ministère va considérer cela comme un revenu et va l amputer de votre chèque. Par Christian Loupret Habituellement, un don reçu par un prestataire devient comptabilisable s il en avait reçu un semblable dans les 12 derniers mois, car ça devient une ressource. Plusieurs dons dans le même mois compteront pour un seul. Mettons que vous recevez 666 dollars pour votre anniversaire et 555 dollars pour Noël et 444 dollars à une autre occasion. Aucun de ces dons n est comptabilisable puisque les deux premiers sont des cadeaux qu il est d usage de recevoir et que le dernier est unique¹. L argent en provenance de la prostitution est reconnu par le ministère comme revenu, mais un jugement du Tribunal Administratif du Québec (TAQ) l a reconnu comme revenu de travail. Les revenus de travail gagnés lors d élections fédérale, provinciale, municipale et scolaire seront considérés comme des avoirs liquides. La contrepartie reçue par une personne prestataire à la suite d un don d une partie ou d un produit de son corps (Anapharm). Le montant reçu est comptabilisable à titre d avoir liquide le mois de sa réception. ¹Manuel d'interprétation normative des programmes d'aide financière ²TAQ 4 nov S.D. JOYEUX ANNIVERSAIRE À NOS MEMBRES Claude Allard Louise Bélanger Jean-Claude Bellefeuille Hélène Bossé Hélène Bourque Hélène Caya Renée Dubeau France Langevin Hélène Langlois André Limoges Août Robert Lizotte Christian Loupret Ann Perreault Louise Plourde Denis Poisson Marie-Josée Poitras Bernard St-Onge Marielle Tellier Danielle Voyer La Riposte, Septembre 2014, p. 4 Autre région, même combat Le droit à une vie de couple, pour toutes les catégories de personnes! Par le REPAS de Rouyn-Noranda Rouyn-Noranda, le 14 juillet 2014 Nous, du Regroupement des personnes assistées sociales de Rouyn- Noranda (R.E.P.A.S. de R.-N.), membre du Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ), souhaitons répondre à l'article sur madame Kate Gosselin, intitulé «Je vais me battre jusqu au bout» et paru le 30 juin Dans cet article, madame Gosselin demande que les personnes qui ont une contrainte sévère à l'emploi obtiennent une pension d'invalidité plutôt que l'aide sociale, pour que le fait de vivre une relation amoureuse ne soit plus pénalisé par des coupures sur leur chèque et que le gouvernement arrête de leur imposer toutes sortes de règles qui leur compliquent la vie. Nous considérons que sa cause est louable, mais pas seulement pour les personnes qui ont une contrainte sévère à l'emploi reconnue. Elle devrait viser toutes les catégories de l aide sociale. Nous dénonçons le fait que le droit à une vie de couple soit nié pour toutes les personnes qui doivent avoir recours à l'aide sociale. Pour ces personnes, faire une vie commune avec l'être aimé signifie que leur prestation d'aide sociale sera diminuée ou carrément annulée pour cause de «vie maritale». Chrystyan Jacques, porte-parole du R.E.P.A.S. de Rouyn-Noranda, rapporte les injustices dont il est témoin : «Pour une personne assistée sociale, même si elle est très malade, le choix de faire vie commune avec la personne qu'elle aime signifiera la perte de son autonomie économique. Pour les couples dont un des conjoints travaille, même à temps partiel et au salaire minimum, l'autre conjoint sera totalement privé de revenu. Cela place ces personnes dans une situation de survie indécente. Les personnes assistées sociales ne se sentent plus comme des êtres humains, parce que c'est l'état qui gère leur vie amoureuse et elles doivent faire face à des enquêtes intrusives quant à leur vie privée». Le porte-parole du R.E.P.A.S. de Rouyn-Noranda dénonce aussi une situation très fréquente : le fait que des colocataires, qui s'entraident dans la vie de tous les jours, soient considérés comme conjoints et subissent une coupure de leur prestation. Le système actuel prive ces personnes de l'entraide et contribue à les isoler et à détériorer leurs conditions de vie. Le R.E.P.A.S. de Rouyn-Noranda et le FCPASQ revendiquent que chaque personne exclue du marché du travail reçoive son propre chèque et non un chèque pour deux personnes de l aide sociale afin de garantir l'autonomie économique, le droit d'aimer et le respect de la vie privée de chacun et chacune. Pour assurer leur dignité, la prestation d'aide sociale devrait couvrir l'ensemble des besoins essentiels, ce qui est loin d'être le cas à l'heure actuelle. JOYEUX ANNIVERSAIRE À NOS MEMBRES Paulette Beaudry Louise Bélanger Jean Cazes Jean Drolet Dany Giroux David Labbé Alexia Le Bihan Dany Lévesque Septembre Michael Marion Christine Michaud André Noreau Carole Pellerin Gabriel Pichette Francine Tourigny Monique Toutant Hugues Tremblay La Riposte, Septembre 2014, p.5 La Riposte, Septembre 2014, p. 6 La Riposte, Septembre 2014, p.7 Visite de Monsieur François Blais Par Monique Toutant et Robert Roussel Le 11 juin 2014, sept personnes du Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ) sont allées rendre une première visite à monsieur François Blais, nouveau ministre de l Emploi et de la Solidarité sociale. Robert Roussel et Monique Toutant, tous deux militantes à l ADDS QM, faisaient parties de cette délégation. Par cet article, ils désirent vous donner leurs impressions. Le but de cette visite était de présenter au Ministre les revendications que le FCPASQ met de l avant. Voici ces revendications :1) s assurer que les prestations couvrent les besoins essentiels (comment vivre avec 610$ par mois?), 2) installer un revenu social universel garanti, 3) abolir les catégories à l aide sociale, 4) ne plus couper les pensions alimentaires des enfants des personnes assistés sociales et 5) abolir la coupure pour vie maritale. Monique : «J ai trouvé qu il avait une bonne écoute malgré son haut niveau de scolarité. Pour ce qui est des réponses attendues de sa part, j ai trouvé qu il nageait dans ses réponses. Parfois, j ai éprouvé de la colère face à ces réponses. Par exemple, lorsque nous lui avons parlé des catégories à l aide sociale il a dit ceci : «vous voulez enlever les personnes handicapées?» Je me suis levée aussitôt et je lui ai demandé si j étais dans un fauteuil roulant ou si je marchais en déambulateur ou encore si j avais un membre en moins et pourtant j ai une contrainte sévère à l emploi. Une autre impression qui m a fait dresser les cheveux sur la tête c est quand il a parlé de l augmentation d Hydro-Québec. Il a stipulé que ça n aurait pas un gros impact dans les foyers. Car, par exemple, monsieur Couillard a une maison de 9 pièces et lui-même possède un chalet et une maison et qu ils vont continuer, tous les deux, à payer l Hydro même si ça augmente car ils ont les moyens de le faire. Et ça, selon lui, ça aide les plus pauvres car ça fait des entrées d argent dans les caisses de l État. Il n a pas pensé que c est énorme pour un petit budget de payer ces augmentations!!!! Finalement, il nous à offert de participer à la commission sur les finances car ça pourrait être utile pour le prochain budget provincial du Ministre des finances, monsieur Leitao. En gros, je suis déçue de cette rencontre car il n a pas fait de réponses concrètes. Donc, ce que j en comprends c est que selon lui, il n y a pas de solutions pour contrer la pauvreté.» Robert : «J ai eu l impression de parler à mon curé de paroisse. Il nous a écoutés mais il ne nous a pas compris surtout lorsqu on lui a parlé de nos revendications. Il pense qu en nous montrant un graphique laminé et en couleur que l on va être convaincu de ses solutions. Je ne crois pas que cette théologie va régler la pauvreté. Je crois que monsieur Blais va devoir davantage écouter pour COMPRENDRE car nous, les personnes en situation de pauvreté, en avons assez de tous les obstacles. Ne faites pas qu entendre nos revendications, appliquez-les.» Voici nos impressions suite à une rencontre qui a duré 1h15 et qui s est terminée par des questions toujours sans réponses. Nous sommes restés sur notre faim, nous attendons encore des réponses. Sachez, monsieur Blais et monsieur Couillard, que nous gardons un œil sur vous et sur vos intentions. La Riposte, Septembre 2014, p. 8 Le 17 octobre, mobilisons nous pour la Journée internationale pour l élimination de la pauvreté! Personne n est à l abri d une chute! On a tous et toutes besoin de services publics! Oui! Oui! Nous sommes seulement au mois d août. Comme quoi il n est jamais trop tôt pour se mobiliser. À l heure où nos services publics sont attaqués de toutes parts, que les hausses de tarifs nous appauvrissent, que notre filet social s amenuise, mobilisons-nous afin de rappeler à notre gouvernement que nos services publics, on y tient! Que la lutte à la pauvreté, c est un choix de société! Le 17 octobre, on vous donne rendez-vous à 16h00 devant l Assemblée nationale. Nous marcherons vers le place de l'université-du-québec (coin Charest/de la Couronne) où se tiendra la Nuit des sans abris. La Riposte, Septembre 2014, p.9 NOUVELLES DE LA MILITANCE Par Véronique Salmon Une action de visibilité pour le financement en défense collective des droits (DCD) a été organisé le 26 mai. Les groupes en DCD de la région ont fait une minitournée pour inviter plusieurs députés élus (messieurs Hamad, Bolduc et Drolet) à participer à une cérémonie d accueil «surprise» de François Blais, nouveau ministre de l Emploi et de la Solidarité sociale le 2 juin. Une déclaration commune signée des groupes de DCD leur a été remise. Quatre militantes de l ADDS QM étaient présentes. Le 27 mai, deux porte-paroles du FCPASQ ont fait une conférence de presse de presse afin de dénoncer ce refus de du gouvernement de rencontrer le FCPASQ. Cinq militantes de l ADDS QM étaient présentes dont une avait le rôle de porte-parole. Photo: Nicolas Lefebvre-Legault Dans la soirée du 26 mai des oreilles ont été installées aux arbres de deux parcs de la Ville de Québec, dont ceux en face du MESS. Cette action avait pour but de dénoncer le refus du gouvernement de rencontrer le FCPASQ avant la sortie du budget provincial. Trois militantes de l ADDS QM accompagnées de militantes de Rose du Nord ont organisé cette installation. Le 29 mai, les membres du Collectif de luttes et d actions contre la pauvreté de la région de Québec ont déambulé les rues du Centre-Ville de Québec. Ils et elles ont distribué des dépliants et sonné des cloches afin d informer la population des mesures de luttes réelles à la pauvreté qui doivent se retrouver dans le prochain plan d action gouvernemental en matière de lutte à la pauvreté (d ici la fin 2015). Neufs militantes de l ADDS QM étaient au rendez-vous. Photo: CCCQSS Le 31 mai, onze militantes de l ADDS QM ont participé à la 23e édition du Saint-Sauveur en fleurs. Les profits de cette activité vont à l ADDS QM, au Comité de citoyens et de citoyennes du quartier Saint-Sauveur et à l Ouvre-Boîte du Quartier (Maison de jeunes). Vente de fleurs, de fines herbes, cassecroûte, maquillage, jeux, animation, spectacle de musique, tout est là pour une merveilleuse fête de quartier débutant l été. La Riposte, Septembre 2014, p.10 Le 2 juin, 11 militantes de l ADDS QM participaient à la «cérémonie d accueil festif» de notre nouveau ministre de la Solidarité sociale, François Blais. Organisée par les groupes en défense collective des droits (DCD) de la région 03-12, cette cérémonie faisait partie d une série d actions de visibilité pour le financement en défense collective des droits. Le 4 juin, plusieurs militantes de l ADDS QM ont participé à un pique-nique budgétaire en face du Parlement de Québec. Des portes -paroles du FCPASQ, de l IRIS, du FRAPRU, du Collectif pour un Québec sans pauvreté et de la Coalition nationale opposée à la tarification et à la privatisation des services publics ont pris la parole concernant la sortie du nouveau budget provincial. Le 9 juin, l ADDS QM a fait son bilan annuel du travail accompli. Douze militantes étaient présentes. Un constat: une grosse année soulignée par les activités du 40e anniversaire de l ADDS QM! Cette année encore, le 10 juin, l ADDS QM a participé à l École dans la rue organisé par le RÉPAC dont le thème était mémoire populaire. «Faisant référence aux luttes populaires qui ont permis de façonner notre société.» L ADDS QM a tenu un kiosque dans lequel on présentait l historique de l aide sociale, de même que les luttes et les revendications du FCPASQ. Ce jeu a été très populaire! Dix militantes de l ADDS QM ont participé aux différentes tâches! Le 18 juin, l ADDS QM a organisé son assemblée générale annuelle suivie d un 5 à 7 de fin d année. Présence de vingt-quatre membres. Le 11 juin, deux militantes de l ADDS QM étaient de la délégation du FCPASQ pour la rencontre avec monsieur, François Blais, ministre de l Emploi et de la Solidarité sociale. Voir l article à la page 8. Avec nos alliées Rose du Nord, nous sommes allées, le 23 juin, pique-niquer, jouer à la pétanque et
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